Sujet (Cloturé) initié par Pierre, il y a 1 an - 984 vues
Bonjour, Merci de votre éclairage sur ces questions dans le cadre d'une garde classique (j'ai la garde 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires) : - pour l’organisation des vacances d’été, faut-il bien se référer aux dates officielles des vacances scolaires même si l'enfant, collégien termine les cours un peu avant? - pour les débuts de vacances, lorsque que j'ai la première semaine de garde, ma garde peut-elle commencer le vendredi soir après l'école ou suis-je tenu d'accepter une garde du dimanche au dimanche comme me le demande mon ex conjoint ? - quel recours ai-je pour empêcher mon ex conjoint de modifier les modalités de garde prévues et signées dans la convention selon son bon vouloir (la répartition prévue selon les années paires ou impaires notamment) ? Merci de vos réponses
1ère question : oui sauf accord ensemble pour faire autrement.
2ème: oui le vendredi. Une décision de justice serait nécessaire pour le fixer. En l'absence c'est un fonctionnement amiable.
3è : plainte quand il y a non respect soit de la décision de justice soit de l'accord écrit que vous avez fait. Quand c'est oral, la plainte ne sera pas prise. Une décision de justice même pour constater un accord est nécessaire.
Merci de dire si la question est résolue en cliquant sur le lien vert.
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