Bonjour,
Si le magasin dépose plainte, vous serez éventuellement convoqué au commissariat.
Mais pour un montant aussi faible, et sachant que vous avez finalement payé, il est fort possible que la plainte soit classée sans suite, ou alors que vous ne receviez qu'un rappel à la loi de la part du procureur.
Pas de casier dans ce cas, puisque le casier ne mentionne que les condamnations, donc les amendes, emprisonnement, etc.
il y a 2 ans
Merci d’avoir répondu a ma question, aurais-je un casier si le magasin porte plainte?
il y a 2 ans
Ce n'est pas le dépôt de plainte qui entraîne un casier, c'est la condamnation par un tribunal.
Si vous n'êtes pas convoqué au tribunal, vous n'aurez donc pas de casier.
Et comme indiqué, dans votre situation, il est très peu probable que vous soyez convoqué au tribunal et condamné.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton vert " Oui, merci! "? Je vous remercie.
il y a 2 ans
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