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Question résolue par Maître Hamid FARRAJ
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Hamid

Positif au thc test salivaire stupéfiant droit de procedure
Sujet (Cloturé) initié par Samir, il y a 2 ans - 1544 vues

Bonjour j'aurais besoin de l'analyse d'un avocat Expert en Permis de Conduire merci vraiment beaucoup pour vos réponse,

Je me suis fais contrôlé par la gendarmerie positif au test salivaire THC J'ai était conduit a la brigade il mont fais un 2eme prélèvement salivaire et fais signer le feuille de contre expertise me disant que c'était comme quoi j'autoriser l'examen salivaire... bien heureusement j'ai cocher la case me réservant le droit de demander une contre expertise. ensuite le gendarme et partit et un autre gendarme et venu me demander si je voulais une contre expertise me disant que que c'était un prélèvement salivaire sans jamais me dire que j'avais le choix entre un prélèvement salivaire ou sanguin comme pour révéler la présence d'un faux positif au cbd par exemple il ma dis que tous était a mes frais et que les 2 prélèvement salivaire serais envoyer en même temp et me couterais 800e si positif, Jai donc répondu que non je ne voulais pas de 3eme prélèvement salivaire mais il ne ma rien fais signer en sachant que j'avais signer la feuille me réservant le droit de demander le contre expertise ma question et la suivante , Vont ils quand même me notifier le droit de demander une contre expertise a l'audition en sachant que aucun 3eme prélèvement ne ma était effectuer pour la contre expertise et que jai dis a un gendarme que je ne voulais pas mais j'ai signer le feuille me réservant le droit de la demander ( la contre expertise ) avec un autre gendarme ou vont il tout simplement noté dans le pv que j'ai refuser la contre expertise ? si oui dois je refuser de signer le pv figurant que j'ai refuser la contre expertise l'ors de l'audition ? en sachant toujours que jai cocher le faite que je me réserver le droit de demander la contre expertise ? y a t'il une nullité dans la procédure ? que dois je fair je suis convoquer le 30/03 merci vraiment beaucoup de vos réponse cordialement.
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2 réponses
En effet, tout doit être enregistré par écrit.
l'article R235-11 du Code de la route est très clair "Dans un délai de cinq jours suivant la notification des résultats de l'analyse de son prélèvement salivaire ou sanguin, à condition, dans le premier cas, qu'il se soit réservé la possibilité prévue au deuxième alinéa du I de l'article R. 235-6, le conducteur peut demander au procureur de la République, au juge d'instruction ou à la juridiction de jugement qu'il soit procédé à partir du tube prévu au second alinéa de l'article R. 235-9 à un examen technique ou à une expertise en application des articles 60,77-1 et 156 du code de procédure pénale."
Cette procédure est gratuite car elle est faite sous réquisition judiciaire.
Par conséquent, il y a peut-être un vice de procédure.
Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat.
Merci de cliquer oui merci.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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Samir
Merci Beaucoup
il y a 2 ans
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