Questions à propos de la restitution du permis (stupéfiant)

Sujet (Cloturé) initié par Delpierre, il y a 4 ans - 3149 vues

Bonjour,

Suite à une suspension administrative de 6 mois établit le 24 avril dernier en raison d'un test salivaire positif aux THC, je reçois enfin le 11 septembre dernier l'ordonnance pénale ainsi que le relevé de condamnation.
Le verdict tombe :
-Amende délictuelle de 200 euros, à titre de peine principale
- 4 mois de suspensions de permis de conduire à titre de peine complémentaire
- Paiement d'un droit fixe de procédure d'un montant de 241 euros.
J'avais pris rendez-vous avec la commission médicale début octobre alors que j'aurais dû récupéré mon permis le 24 août.

Je me permets donc deux petites questions. La première : nul part, il n'est mentionné le type de test que je dois réaliser en laboratoire. Est-ce un test portant uniquement sur la présence de THC dans les urines ? Où dois-je effectuer un test de drogue complet coûtant plus d'une centaine d'euros.
Pour information le condamnation précise : 23761 CONDUITE D'UN VÉHICULE EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSÉES COMME STUPÉFIANT.

Deuxième petite question : Y a-t-il un recours concernant les droit fixe de procédure ? Payer l'amende, je n'y vois aucun inconvénient, c'est ma faute, je dois en subir les conséquences. Mais 241 euros de frais de procédure... Ca me paraît exorbitant pour deux papiers reçus en 5 mois et aucun passage au tribunal. Je suis sans emploi, ne touchant plus le chômage et logé à titre gratuit par la famille.
En admettant que je doive payer les 120 euros de tests, les 40 euros de commission médicales ainsi que les 441 euros d'amende, la facture s'élèvent à 600 euros. Un demi SMIC pour quelqu'un n'ayant pas d'emplois à cause de la perte de son permis.

Vos conseils juridiques étant particulièrement efficaces et clairs, je me permets donc de poster ce message ici.

D'avance merci de vos réponses