Sujet (Cloturé) initié par Jenny06, il y a 1 an - 819 vues
Bonjour. J'ai une question concernant un logement 1% patronal. Voici notre situation : mes parents se sont "battus" et ont obtenus en 1996 un logement de côte d'azur Habitat via le 1% patronal de ma mère. Pour des raisons personnelles,nous avons dû,mon conjoint, nos 2 enfants et moi, habiter avec mes parents en 2016. Mes parents ont dû partir de ce logement quelques temps après notre venue et nous avons mit notre RIB pour les paiements des loyers et toutes autres factures à notre nom également depuis 2016. Voilà que maintenant, côte d'azur habitat veut que nous prenions congé. Ont il le droit ? Sachant que nous avons demandé d'avoir le bail à notre nom depuis le début (oralement malheureusement)et que le personnel nous a conseillé de se declarer dans le logement AVEC mes parents pour commencer,chose faite depuis 2016. Que faire si ce n'est de se retrouver sans logement d'ici peu ? Je précise que mon employeur cotise au 1%patronal également. Je ne comprend pas qu'un employeur mette de l'argent dans un appartement,que celui-ci est entretenu, payé en temps et en heure (par les enfants certes mais portant le même nom quand même!) Et que l'on nous demande de partir..
Vous pouvez contester cette décision et saisir la commission départementale de conciliation afin de trouver un compromis vous permettant de rester dans le logement.
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