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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Execution peine
Sujet (Cloturé) initié par riquinita, il y a 2 ans - 1708 vues

Bonjour
Mon fis a reçu une ordonnance pénale en LRAR avec une interdiction de conduire tout vehicule terrestre a moteur pour 3 mois
La question est a partir de quelle date s excute cette peine
Car il est mis au dos du relevé condamnation pénale comment s execute cette peine?
Apres le delai de 45 jours
Cette interdiction ne débutera que le jour ou elle vous sera notifiée par les services de police ou de gendarmerie pour la durée a laquelle vous avez été condamné
Mais cette interdiction lui a déjà été notifie rn LRAR et pourquoi attendre un délai de 45 jours
Il me semble que ces délais sont pour le cas ou l on fait opposition à l ordonnance et que je crois qu il n y a pas lieu d attendre ces delais de recours pour exécuter la peine
Pouvez vous me confirmer ou pas
D autre part il lui reste 6 points sur son permis et vu qu il a eu un accident avec alccol donc recidive il va sans doute avoir a nouveau 6 points de moins donc son permis sera sans doute invalidee car solde de points zéro
Il devra repasser permis code et conduite ou pas
Merci de votre reponse
Cordialement
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83%de réponse
3 réponses
Chère Madame,
Si votre fils accepte l'ordonnance pénale, elle devient exécutoire.
Dès lors la décision de perte de points s'appliquera immédiatement, et son permis sera invalidé.
Il peut aussi s'inscrire immédiatement à un stage de récupération de points pour récupérer 4 points s'il ne l'a pas encore fait cette année.
L'inscription au stage prend effet immédiatement et les points sont supposés être récupérés dès le paiement du stage (sous réserve de l'accomplissement du stage).
Donc il aura sauvé son permis.
Sinon son permis étant invalidé il devra repasser l'épreuve théorique du permis (code) dans les 6 mois de l'invalidation du permis. S'il ne le fait pas, son permis devra être repassé en totalité.
Merci d'indiquer que la question est résolue
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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Niquette
Maitre,
Merci de votre reponse c est plus clair
Oui j ai compris qu il peut s inscrire a un stage de recuperation de points
Seulement actuellement il est ren postcure jusqu a fin juin
Mais s il s inscrit pour une date ultérieure a fin juin car il ne pourra pas faire avant le stage est ce qu il pourra récupérer ses points s il paie et zccomplt le stage après fin juin
Merci a nouveau de votre reponse

Bien cordialement
il y a 2 ans
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Niquette
Re,
Du coup de 0 point il aurait 4 points
Si j ai bien tout compris
il y a 2 ans
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