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Tout savoir sur le juge d'application des peines

Pénal / Par Alexia.fr , Publié le 03/08/2015 à 15h37
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Le juge d'application des peines intervient après le procès, pour fixer les modalités d'exécution de la condamnation, qu'il s'agisse de peines privatives de liberté ou de certaines peines restrictives de liberté. Il contrôle ensuite les conditions d'application de ces modalités.

C'est ainsi à lui d'ordonner, de modifier, d'ajourner ou de révoquer les sursis avec mise à l'épreuve, les permissions de sortie, les semi-liberté, encore des libérations conditionnelles, ou tout autre mesure d'aménagement de peine.

Le juge d'application des peines ne prend ses décisions qu'après avoir reçu l'avis de la commission d'application des peines, concernant le comportement de la personne en détention, son projet de sortie, etc.

Son champ de compétence ne se limite pas aux peines de prison, mais concerne également le suivi socio judiciaire, l'interdiction de séjour, le travail d'intérêt général, ...

Pour les peines les plus lourdres ou certains aménagements, il peut renvoyer les affaires devant le tribunal d'application des peines, composé de trois juges d'application des peines.

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