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Adoption déséquilibrée - famille recomposée
Sujet initié par Thierry, il y a 2 ans - 1125 vues

Bonjour, je suis l'enfant de la premier union de mon père. Il s'est remarié avec une femme ayant elle même un enfant d'une première union. Mon père adopte l'enfant de sa compagne. Mais ce n'est pas le cas me concernant avec ma belle mère. Que se passe t il en cas de succession ? Serais je désavantagé ?
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Cher Monsieur,

Dans la configuration que vous décrivez, et sauf dispositions testamentaires inconnues, au décès de votre père, s'il est toujours marié avec votre belle-mère, celle-ci hérite du 1/4 du patrimoine de votre père.
Les enfants (légitimes, naturels et adoptifs) héritent à part égale de la moitié du reliquat.
Dont votre 1/2 frère adoptif héritera à terme de 100% du 1/4 du patrimoine transmis à sa mère.
Ce qui lui procure effectivement un avantage sur vous, de 1/4 du patrimoine qui ne sera pas partagé avec vous.
Sur 100% du patrimoine, votre belle-mère obtient 25%, votre beau-frère obtient 75/2 = 37,5% et vous obtenez 37,5%.
et votre beau-frère a vocation à 100% des 15% transmis à sa mère.
Soit 37,5% pour vous, et 62,5% pour lui.

Par ailleurs, votre père peut prendre des dispositions testamentaires plus dures encore, en décidant d'avantager l'enfant adoptif à concurrence de la quotité disponible. La quotité disponible est de 33% de son patrimoine si vous êtes deux enfants.
IL peut donc décider de favoriser son enfant adoptif jusqu'à 33% de son patrimoine. Il doit préserver pour chaque enfant 33% de son patrimoine global (la réserve héréditaire) et affecter librement la quotité disponible à qui il souhaite.
Ce peut être sa femme ou son enfant adoptif ou un tiers.

Si votre belle-mère bénéficie de cette libéralité, vous pourrez faire une action en réduction ou en retranchement de la libéralité pour reconstituer votre patrimoine à concurrence de la réserve héréditaire.
Vos droits doivent être au minimum de 33% du patrimoine paternel.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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