Bonjour,
Il faut d'abord vérifier l'origine de votre servitude, soit par un acte, soit par l'usage.
En ce qui concernant les canalisations, il n'existe pas de prescription de 30 ans par l'usage et votre voisin pourrait vous obliger à déplacer l'ensemble de vos canalisations.
Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".
Cordialement.
Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
il y a 2 ans
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".
il y a 2 ans
Bonjour
Cette servitude est actée
A l’achat de la maison
Cordialement
il y a 2 ans
Si cette servitude est actée il importe peu de savoir s'il existe un usage trentenaire ou pas. Cette servitude s'impose à votre voisin pour les usages visés par votre acte (passage, canalisation...).
Vous pouvez conserver le bénéfice du passage de canalisation et refusez le déplacement de vos canalisations.
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".
Cordialement.
Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
il y a 2 ans
Bonsoir Maître,
Merci pour votre réponse, j’ai rendez vous avec un conciliateur demain.
Il doit m’informer de la conduite à tenir car le voisin voudrez faire un trou dans le grillage pour faire passer des chèvres de la servitude vers le voisin, je ne sais pas quoi faire.
Merci de votre retour
Cordialement
il y a 2 ans
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