Bonjour Maître,
merci pour cette répone très utile pour moi...
Ce comportement dolosif vient d'être découvert en cour de conclusion devant la cour d'appel mais a été mis en place en première instance par la partie adversaire dans le but de nuire sans doute, est ce que le juge de la cour d'appel peut en tenir compte pour une demande de dommages et interets dans le but de nuire et est il nécessaire de l'en informer ?
Merci
il y a 2 ans