Bonjour,
Dans ce cas, je vous conseille d'adresser une requête en exonération à l'officier du ministère public par lettre recommandée avec avis de réception.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 1 an
Que dois je écrire sur le courrier?
Car je n’ai pas été contrôlé et j’ai quand même reçu la réponse.
il y a 1 an
Bonjour,
Merci de votre message.
Oui, il n'y a pas eu de contrôle car il s'agit d'un procès-verbal établi à la volée, c'est-à-dire sans interpellation.
Dans votre courrier, vous devez expliquer les raisons de votre contestation, par exemple le fait de disposer d'un casque homologué.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 1 an
Cliquez ici pour ajouter un commentaire