Je vous remercie de votre retour. Nous avons vu que dans le règlement de la copropriété ces avances et provisions ne sont pas exigibles par le copropriétaire sortant car rattachés au lot.
Votre réponse reste t elle toujours la même ?
il y a 2 ans
Ces travaux sont donc privatifs ? Ce n est pas clair.
il y a 2 ans
Ce sont bien des avances et provisions pour travaux de l'ensemble de la copropriété qui ont été versé selon le règlement de copropriété . Et selon ce même règlement elles ne sont pas remboursable au copropriétaires sortant lors de la mutation du lot.
Ce ne sont pas des travaux privatifs.
il y a 2 ans
Elles sont donc remboursable au vendeur par la copropriété et vous n avez pas à les rembourser au vendeur.
Merci d indiquer si la question est résolue.
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