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Sujet initié par LAE, il y a 3 ans - 1692 vues

Bonjour,

Je suis en procédure recherche de paternité pour ma fille qui dure depuis 2 ans maintenant.

Avant la tenue de la dernière audience de mise en état, la partie adverse a mentionné dans ses conclusions qu'elle veut qu'on fasse le test adn.... apparemment mon avocate n'a pas pris la peine de prendre connaissance du retour de la partie adverse pour y répondre à la dernière audience de mise en état qui a eu lieu le 20 mars dernier et s'est vu renvoyé à ce 19 Juin prochain.

N'ayant pas la possibilité de discuter avec mon avocat pour savoir si réellement elle a répondu et pour avoir des réponses à mes questions, je me permets donc de me tourner vers vous en espérant que vous aurez des réponses.

Mes questions sont les suivantes :

- Dans le cas où mon avocate aurait répondu, que se passera t-il à la prochaine audience? Est ce que le juge de la mise en état ordonnera le test adn avec une date?si oui combien de temps prend le test adn en soit et la communication des résultats au tribunal? Est ce que les choses vont s'enchaîner ou le juge de la mise en état dira juste qu'il considère que l'affaire est en état d'être jugée et qu'on aura une audience au tribunal avant l'ordonnancement du test?

- Dans le cas où mon avocate n'aurait toujours pas répondu, quel sera le scénario?

Je me pose beaucoup de questions. Est ce qu'on arrive sur une fin réellement ou si c'est un éternel recommencement?

Merci de bien vouloir me répondre svp.

Bonne journée à vous.
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Pour quel type de problème juridique avez-vous besoin d'un avocat ?
Filiation / Adoption : Reconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.

Votre demande vise l'établissement ou la contestation d'un lien de parenté : adoption, reconnaissance, recherche ou contestation de paternité/maternité (présomption de paternité, possession d'état).

Elle peut aussi concerner une délégation d'autorité parentale (volontaire ou forcée) ou une action aux fins de subsides.

Etat civil : Changement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Divorce : Divorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Successions : Préparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie), partage/indivision, réserve, conflit entre héritiers, recel.

Votre demande porte sur la préparation ou le règlement d'une succession (donation, testament, héritage, assurance-vie) ou sur un conflit entre héritiers.

Elle peut concerner l'indivision, un partage amiable ou judiciaire, un détournement d'héritage ou un recel successoral.

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Adoption

L'adoption crée un lien juridique de parenté entre l'adoptant et l'adopté. Elle peut être simple ou plénière selon les effets recherchés.

Exemple : adoption de l'enfant du conjoint ou adoption d'un enfant majeur.

Contestation de paternité

Permet de remettre en cause le lien juridique entre un enfant et l'homme reconnu comme son père.

Exemple : contester une reconnaissance de paternité si elle ne correspond pas à la réalité biologique ou familiale.

Contestation de maternité

Permet de remettre en cause le lien juridique entre un enfant et la femme désignée comme sa mère.

Exemple : demander au juge de vérifier une filiation maternelle contestée.

Recherche de paternité

Démarche judiciaire permettant d'établir un lien de filiation avec un homme présenté comme le père.

Exemple : un enfant non reconnu souhaite faire établir juridiquement sa paternité.

Recherche de maternité

Démarche visant à faire établir juridiquement le lien entre une personne et sa mère lorsque ce lien n'est pas reconnu ou est incertain.

Exemple : obtenir la reconnaissance d'une filiation maternelle.

Présomption de paternité

Règle selon laquelle le mari de la mère est présumé être le père de l'enfant dans certaines situations.

Exemple : vérifier si cette présomption s'applique ou peut être écartée.

Délégation d'autorité parentale volontaire

Permet aux parents de demander au juge de confier tout ou partie de l'autorité parentale à une autre personne ou un organisme.

Exemple : confier certains droits à un proche qui s'occupe durablement de l'enfant.

Délégation d'autorité parentale forcée

Peut être demandée ou décidée lorsque les parents ne peuvent pas ou ne veulent pas exercer correctement certains droits et devoirs envers l'enfant.

Exemple : intervention d'un proche ou d'un service dans l'intérêt de l'enfant.

Faire reconnaître une filiation vécue au quotidien (possession d’état)

Désigne une situation où une personne est traitée et reconnue dans les faits comme parent ou enfant, même si la filiation n'a pas été officiellement établie.

Exemple : un homme a élevé l'enfant comme le sien pendant plusieurs années.

Demande de contribution financière au père présumé (subsides)

Permet de demander une contribution financière à l'homme qui a eu des relations avec la mère pendant la période de conception, lorsque la filiation paternelle n'est pas établie.

Exemple : demander une aide pour l'entretien de l'enfant sans établir juridiquement la paternité.

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3 réponses
Bonjour,

Il est étonnant qu'un test ADN n'ait toujours pas été réalisé au bout de deux ans de procédure.

Je ne manque pas de croire que la tardivité d'un (éventuel) test ADN s'explique par des éléments de votre dossier qui m'échappent, n'ayant pas votre dossier entre les mains.

Cela étant, le test de paternité est quasi inévitable dans une action en recherche de paternité.

En tout état de cause :

- si votre Avocat a répondu : il est impossible de répondre à votre question, votre Avocat pouvant conclure dans un sens favorable à l'expertise ou dans un sens défavorable en fonction des éléments déjà présents dans le dossier.
Si l'Avocat a répondu dans un sens favorable, le Juge de la mise en état devrait ordonner une expertise lors de l'audience de mise en état (sous réserve encore une fois des éléments déjà présents dans votre dossier). Il s'écoulera nécessairement plusieurs mois entre le moment où l'expertise est ordonnée, le moment où le test est réalisé, le moment les résultats sont communiqués au Tribunal et aux parties, le moment où les parties concluent suite au résultat, et le moment où le Tribunal rendra sa décision finale.

- si votre Avocat n'a pas répondu : il est encore une fois impossible de vous apporter une réponse claire et précise, car tout dépend des éléments présents dans votre dossier.
Il est possible que le Juge prononce le renvoi de l'audience pour permettre à votre Avocat de faire savoir votre position sur ce test ou que le Juge de la mise en état prenne d'ores et déjà sa décision.

Vous l'aurez compris, il existe de nombreuses incertitudes dans cette procédure et la seule personne capable de vous apporter des réponses est votre Avocat.

En conséquence, je ne peux malheureusement que vous conseiller de vous rapprocher de lui pour avoir des réponses à vos questions .

Merci d'indiquer qu'il a été répondu à vos questions.
il y a 3 ans
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LAE
Bonjour Maître. Merci beaucoup de votre retour.

Je souhaiterais que l'on puisse échanger en privé si c'est possible pour vous.

J'ai déjà essayé de prendre contact avec vous via la demande sur le site mais je ne reçois pas de retour sur demande

Si cela vous est possible. Merci de bien vouloir me le notifié ici svp.

Cordialement,
il y a 3 ans
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Je vous invite dans ce cas à contacter à compter de la semaine prochaine mon cabinet (coordonnées disponible sur Google).
il y a 3 ans
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