Bonjour et merci, il a téléphoné au tribunal et a envoyé un mail pour s'excuser de son retard. On lui a donné une autre adresse mail pour expliquer son cas.comment (procédure) doit-il faire appel. Merci de votre retour.
il y a 1 an
Il faudrait que je puisse voir sa convocation. Il était convoqué pour une composition pénale ? Une ordonnance pénale ? Une CRPC ? ou un tribunal correctionnel ?
Bonjour et merci beaucoup. Je vous enverrai sa convocation.
il y a 1 an
Bonjour Maître Gebelin, pour un premier délit, à 19ans, pour conduite sous stup, quelle est la convocation la plus courante entre les 4 que vous citez justement? Sur Perpignan. Merci
il y a 1 an
Bonjour, je reviens vers vous et il était donc convoqué pour une mesure de composition pénale.
Merci de votre retour
PM
il y a 1 an
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