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Question résolue par Maître Maxime HARDOUIN
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Maxime

Pa artisan
Sujet (Cloturé) initié par Coralie, il y a 2 ans - 947 vues

Bonjour,

Etant divorcée depuis plus de 10 ans, j'ai un enfant de 13 ans avec mon ex-époux.

En 2022, la PA fut augmenté suite à la saisie du JAF par rapport à la décision de 2012 lors du divorce. Monsieur n'avait jamais augmenté la PA et à même tenté de dissimuler des revenus.

En effet, il est artisan et il peut affecter ses revenus comme il l'entend.
En 2023, il souhaite saisir le JAF pour baisser la PA. Ses revenus perçus ont bien diminué par rapport à la précédente décision...mais en même temps, il n'a sorti aucun dividende de sa société par rapport aux deux dernières années alors que celle-ci selon ses bilans ont réalisés un bénéfice équivalent que les autres années.
En résumé, il met tout en œuvre pour baisser la PA et arrive toujours à assumer son train de vie grâce aux revenus de son épouse actuelle.

Est-ce que le juge prend de manière factuelle l'avis d'imposition ? Ou est-il assez perspicace pour se rendre compte qu'il orchestre une baisse de revenus ?
Merci à vous.
Coralie.
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1 réponse
Chère Madame,
Il serait opportun de produire à la juridiction les comptes annuels de votre ex-conjoint.
En outre, tout élément de preuve recueilli de manière licite (captures d'écran d'instagram s'il affiche son train de vie), allant en votre faveur serait intéressant.
Le juge ne se base que sur les éléments qui lui sont soumis.
Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue.
Bien cordialement
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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