Bonjour, J’ai fait une offre d’achat pour un fond de commerce qui a été accepté, j’ai ensuite eu accès aux données comptable et je les ai transmis à mon comptable. Seulement voilà son avis m’a complètement refroidi car il ne me conseil pas du tout cette acquisition. Je viens de recevoir le compromis de vente, ai-je l’obligation de le signer ? Ou puis-je me rétracter ? Merci de vos réponses
Tout dépend de si votre offre comprenait effectivement les éléments essentiels du contrat envisagé.
Par ailleurs, si vous n'avez eu accès aux documents comptables qu'après avoir formulé votre offre, il y a lieu de questionner la validité de votre offre.
Votre problématique nécessite une étude plus approfondie.
Vous pouvez me contacter par courriel ou par téléphone. Vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.
Je vous remercie enfin d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".
Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame, cher Monsieur,
Merci de votre réponse Effectivement je devais faire une offre pour avoir accès aux documents. Là où je suis dans le flou c’est de savoir si je peux annuler mon offre ou si je dois obligatoirement signer le compromis pour me rétracter ?
Bonjour Vous pouvez considerer si vous n avez pas eu tous les documents et notamment les documents comptables que vous etes en pourparlers ce qui vous donne le droit de ne pas continuer les negociations et de ne rien signer. Ne signer pas le compromis de vente. Merci de cliquer sur resolu
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.