J'ai un arrière grand père mort pour la France en 1957 ou j'ai obtenu la décision en 2007 suite à sa il m'a été délivré un certificat d'inscription de registre annexe en 2021,est ce que je peut bénéficier de NF?
Si vous déteniez des documents qui prouvent qu'il a obtenu et conservé la nationalité française et qu'il a pu la transmettre à vos parents, vous pouvez alors faire une demande de CNF. Dans cette hypothèse, vous aurez à prouver la chaine de filiation avec des documents probants.
Je vous est présenté le cas que après des recherches jusqu'à 2007 on a reçu la mention mort pour la France car le défunt dcd en excercice en 1957 aussi la conjoncture ne permettant pas sachant cette catégorie considéré comme HARKI et de cela j'ai pu continuer les recherches et procédures sachant que jusqu'à 2021 et en en 2023 j'ai obtenu la transcription sur le registre annexe de Nantes,alors mes parents non pas pu établir la cnf jusqu'à ce jour suite à des complications administratives
Merci, vous avez répondu à ma question mais lui à été admis à la qualité de citoyens français par jugement de tribunal en 1929 comme il est porté sur l'extrait de naissance mais malheureusement le jugement original je ne les pas aussi le tribunal en Algérie ma répondu qu'il est porté sur le registre répertoire et il pouvait pas produire suite au mauvais classement des archives
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