Problème avec le 'nom d'usage' sur le titre de séjour
Sujet initié par Al, il y a 8 mois - 1759 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Comment puis-je résoudre le problème où le nom de mon amie sur son 'titre de séjour', dans le champ 'nom d'usage', a été modifié par les autorités françaises sans son consentement pour y mettre le nom de son mari ? Elle avait clairement indiqué initialement dans les documents que le 'nom d'usage' devrait être son nom de famille légal (son nom de famille original et unique), ce que les autorités ont complètement ignoré. Cela a entraîné l'utilisation de ce 'nom d'usage' incorrect par toutes les autorités françaises. Toute aide serait appréciée !
Parce qu'en France le nom d'usage c'est le nom du mari (s'il y en a un) et le patronyme c'est le nom de famille, le nom du père. Donc les autorités françaises ont appliqué la loi française. Rien n'interdit à votre amie d'utiliser son nom patronymique qui devrait également figurer également sur son titre de séjour.
Je crains que ce ne soit pas le cas, car il est illégal de décider quoi que ce soit à la place d'une autre personne. Les autorités ont fait exactement cela - elles ont décidé que le nom de famille devrait être autre que celui qui avait été directement spécifié par elle.
J'ai également précisé que cela a effectivement causé de nombreux problèmes pour elle avec ces actions illégales.
Je vous serais donc extrêmement reconnaissant(e) de toute aide pour résoudre le problème décrit ci-dessus. Merci.
J'observe que vous réorientez votre question puisque vous ne parlez plus de nom d'usage ... Je vous répète qu'en France le nom d'usage (d'ailleurs facultatif) est différent du nom patronymique qui s'appelle aussi nom de naissance ou nom de famille. Pour le reste, il semblerait que vous en sachiez plus que moi notamment sur l'illégalité du comportement des autorités françaises.
Je fais référence précisément au "nom d'usage", tel que détaillé dans mon message original. De plus, je trouve déconcertant qu'il puisse y avoir un malentendu concernant la légalité et l'adéquation des autorités gouvernementales qui ignorent totalement l'intention exprimée d'un individu. Plus particulièrement, lorsqu'une personne soumet des documents et demande expressément l'utilisation de son nom de famille légal en tant que "nom d'usage", il est déconcertant d'assister à de telles actions.
Jusqu'à présent, aucune communication n'a été faite pour aborder la préoccupation substantielle et légitime soulevée. Je suis activement à la recherche d'étapes pratiques pour aborder et finalement résoudre ce problème majeur. Merci.
Bonjour, Madame / Monsieur Je suis allée à la préfecture pour prendre ma nouvelle titré de séjour 25 janvier 2024. C'est marqué mon nom, nom d'usage et mon prénom sur mon nouveau titre de séjour. Mais quand je faisais la demande de renouveler mon titre de séjour en ligne, je n'ai pas mis le nom d'usage et aussi sur mon dernier titre de séjour, il n'y a pas le nom d'usage. Donc j'ai eu un doute, cela peut être un problème. Donc je n'ai pas pris mon nouveau titre de séjour mais la dame qui occupe de moi a pris ma récépissé de demande de carte de séjour et aussi a validé le timbre fiscal électronique que j'ai payé sur le site. Pourriez-vous m'indiquer si c'est normal d'avoir le nom d'usage sur le titre de séjour et aussi comment je peux récupérer mon nouveau titre de séjour sans payer encore le timbre fiscal électronique, s'il vous plaît? Ci-joint la copie de mon dernier titre de séjour, mon passeport, mon récépissé de demande de carte de séjour, l'attestation de remise et mon timbre fiscal électronique qui est validé. Mon nom est Lit , prénom est Ciao, la date de naissance est 5 janvier 1998. Merci beaucoup, je vous souhaite une bonne journée. Cordialement,
Aujourd'hui, je suis allée chercher mon titre de séjour de 10 ans, et il m'est arrivé la même chose ! Le nom d'usage de mon mari apparaissait, mais depuis que nous nous sommes mariés il y a 6 ans, je n'ai jamais adopté de nom d'usage. Celui-ci n'apparaît pas dans mon livret de famille ni dans aucun de mes titres de séjour, contrats ou tout autre document officiel.
Je suis extrêmement choquée par cette situation.
J'ai montré à la préfecture qu'ils avaient commis une erreur. Ils vont sûrement me rappeler.
Je suis mariée et très heureuse, mais je tiens à mon identité. Dans mon pays, le nom d'usage n'existe pas, et il est de notre droit de décider si nous en adoptons un ou non.
J'ai peur qu'on impose systématiquement le nom d'usage même lorsque nous avons décidé de ne jamais l'adopter, bien que je sache que c'est optionnel et que mon nom de jeune fille apparaîtra quand même. Je ne veux tout simplement pas de nom d'usage, comme beaucoup de femmes dans ce pays, et encore moins qu'on me l'impose.
Je vous tiens au courant de ma situation et svp dites qu'est ce qui s'est passé dans vos cas !
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.