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Question résolue par Maître Geoffroy BALONGA
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Geoffroy

Changement d'état civil et de nom d'usage et titre de sejour vpf
Sujet initié par Chen, il y a 6 heures - 109 vues

Bonjour, chers Maîtres !

Je suis un étranger avec le titre Vie Privée et Familialle via PACS et j'ai récemment épousé une Française. S'il vous plaît dites-moi, dois-je informer ma préfecture du changement de statut et/ou changer de titre ? Je souhaiterais également prendre le nom d'usage de ma femme, dois-je le faire à la préfecture et changer le titre ou sera-t-il possible de signaler le changement de statut et l'ajout du nom d'usage lors de son renouvellement ?

Merci d'avance pour votre réponse et bonne journée.

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2 réponses
Bonjour,

Félicitations pour votre mariage, et vous avez bien raison de vous poser ces questions en amont afin d’être en conformité avec votre situation administrative.

Tout d’abord, votre changement de situation personnelle (passage de PACS à mariage avec une ressortissante française) n’oblige pas immédiatement au changement de titre de séjour, puisque le titre « Vie Privée et Familiale » reste valable et compatible avec cette nouvelle situation. Toutefois, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de faire une mise à jour de votre dossier auprès de la préfecture afin que votre mariage soit pris en compte. Cela peut être utile à long terme, notamment si vous souhaitez ultérieurement demander une carte de résident en tant que conjoint de Français.

Ensuite, concernant le nom d’usage, si vous souhaitez porter le nom de votre épouse, vous pouvez en faire la demande auprès de la préfecture. Il est tout à fait possible de faire apparaître ce nom d’usage sur votre prochain titre de séjour, lors de son renouvellement. Pour cela, il suffira de fournir un justificatif du mariage, ainsi qu’un formulaire de demande précisant le souhait de porter le nom de votre conjointe en tant que nom d’usage.

Vous n’êtes pas obligé de faire cette démarche dès maintenant. Si vous le souhaitez, vous pouvez attendre le renouvellement de votre titre pour signaler à la fois le changement de statut et l’ajout du nom d’usage, ce qui est tout à fait recevable. Dans tous les cas, veillez à toujours mettre à jour votre état civil auprès de l'administration française, notamment en transmettant votre acte de mariage, pour éviter tout décalage entre vos documents officiels.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.
il y a 6 heures
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Bonjour,

Oui, vous devez informer la préfecture de votre mariage avec une Française. Cela peut vous permettre de demander un changement de statut vers un titre de séjour "vie privée et familiale – conjoint de Français", généralement plus avantageux.

Concernant le nom d’usage, vous pouvez l’ajouter lors du renouvellement ou lors d’un changement de titre, en présentant l’acte de mariage et en le demandant expressément.

En résumé :

* Oui, informez la préfecture du changement de situation.
* Oui, vous pouvez changer de titre.
* Le nom d’usage peut être demandé lors du changement ou du renouvellement.

Prenez rendez-vous ou signalez les changements via le site de votre préfecture.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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il y a 6 heures
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