Sujet initié par Mickael, il y a 8 mois - 547 vues
Bonjour Je me suis fait arrêter le 26/07/2023 en excès de vitesse et positifs au stupéfiant En dates d'aujourd'hui je n'est toujours pas reçue de convocation pour l'audition et pas de recommandé pour là notifications de suspension ( le gendarme me la stipuler au téléphone dans les délais des 100h ) 6mois de suspension .et m'a demander de ramener mon permis à la gendarmerie ( pas en ma procession au moment de l'arrestation. Ma question y a t'il un recours pour annuler la procédure ? Ou sont t'il dans le droit français de ne pas m'informer par recommander et de ne pas avoir eu d'audition
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