Bonsoir,
Notre grand-père n'est pas décédé il va donc hériter de la moitié de la vente de son bien immobilier. L'autre moitié (la part de notre grand-mère) reviens à ses 3 enfants vivants et a nous ses petits enfants dont le père est décédé en 2009.
Nos questions sont :
- Les frais de succession sont ils calculés en fonction de l'actif global ou en fonction de la part revenant à chacun ?
- Est ce que cette part aurait dû être déclaré au moment de la succession de notre grand-mère a notre père, puis de notre père a nous ?
- Peut-il y avoir d'autres frais inhérents à cette vente pour nous les héritiers ?
Cordialement
il y a 1 an
- Les frais de succession sont calculés pour chacun en fonction de la valeur reçue (après abattement éventuel) et du lien de parenté.
- Les frais sont calculés au moment du règlement de la succession.
- La vente en tant que telle ne devrait pas engendrer de frais pour vous puisque les frais de mutation sont à la charge des acquéreurs.
Petite précision, votre grand-père qui est vivant ne va pas hériter de la moitié de maison puisqu'elle lui appartient. Il va simplement recevoir ce qui correspond à sa moitié.
J'espère avoir répondu à votre question.
Bien à vous.
Bonjour,
petite précision,
la maison dépendait vraisemblablement de la communauté , donc votre grand père a effectivement sa moitié de communauté, mais il a également des droits dans la succession de votre grand mère (usufruit ou plus si donation entre époux)
votre père est il décédé avant ou après votre grand mère?
il y a 1 an
Bonjour,
Il est décédé après notre grand-mère.
Cordialement
il y a 1 an
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