Facture de situation

Sujet (Cloturé) initié par Bathalie, il y a 1 an - 1487 vues

Bonjour,

Des travaux de rénovation énergétique ont débuts chez moi, isolation, huisseries, bardage, ceux-ci me semblent mal effectués et je suis en désaccord avec l'artisan. Ce dernier a fait cesser les travaux restant mais souhaite que je lui paie les factures de situation qu'il a émises. Je lui ais fait remarquer qu'il me facturait des matériaux ou des prestations qu'il n'a pas effectué et qui pour certaines, j'estime sont non finalisées. Je refuse donc de payer mais suis je dans mon droit ? Si je suis tenue de payer puis je faire une retenue et si oui de combien ?
Peut-il me facturer les taux de pénalité noté dans le devis ? 2% par mois et des frais de recouvrement en cas de retard de paiement, indemnité forfaitaire de 40€.
Lorsque je lui ais fait remarquer qu'il avait émis une facture de situation de fin de chantier alors qu'il n'avait pas terminé, il
a rectifié en facture de situation simple mais sans changer la date d'émission de cette dernière. Est ce légal ?
Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter concernant cette situation.
Cordialement,