Sujet initié par A.boudil, il y a 6 mois - 1169 vues
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Bonjour,
En septembre 2015 j'ai ouvert un compte de trading chez la plateforme etoro. J'ai tradé avec des petites sommes pendant 5 ans soit jusqu'à 2020. Le solde de ce compte n'était jamais créditeur durant ces 5 années. Donc, j'ai laissé tomber vu les mauvais résultats, mais je n'ai pas fermé le compte tout de suit. Ce compte est resté nulle jusqu'à 2023 où j'ai décidé de le clôturer définitivement en septembre dernier. Comme débutant que j'ai été et avec bonne foi et ignorance je n'a savais pas qu'il a fallu déclarer ce compte dès sa création aux impôts. Sachant que ce compte n'était jamais gagnant, est ce que je risque une amende ou un PV de la part des impôts ? Est ce que la direction des impôts peut toujours me poursuivre ? Que dois-je faire ?
Cher Monsieur, La situation est pire que vous croyez. En effet, vous avez une obligation légale de déclarer vos comptes ouverts à l'étranger. Mais surtout vous avez une obligation légale de déclarer les plus-values de cession opérées. Or vous indiquez avoir fait du trading pendant 5 ans. Même si le compte était débiteur (vous avez perdu de l'argent globalement) si vous avez réalisé 1€ de plus-value à un moment cette plus-value aurait du être déclarée. L'amende est de 1500 €, mais elle passe à 10.000 € si le compte est ouvert dans un pays considéré comme un paradis fiscal. La prescription pour le défaut d'information d'un compte à l'étranger est de 10 ans au 31 décembre. Vous risquez donc d'être contrôlé et redressé jusqu'au 31/12/2030. A vous de déterminer si vous prenez le risque ou pas. Merci d'indiquer si la question est résolue.
Bonjour, Merci de votre réponse. 2030 ou 2025 puisque la prescription est de 10 ans et le compte je l'ai ouvert en 2015. Je viens de lire que cette période de prescription peut passer à 3 ans si le compte n'était pas créditeur à hauteur de 50000euros. Est ce vrai ? Merci
Rebonjour, Je viens de lire ceci sur le site uzan- #Site internet# " il faut noter que le délai de la prescription est fixé à 3 ans lorsque les soldes créditeur n'excèdent pas 50000 euros pendant l'année de référence.Au delà du seuil de 50000 euros, la prescription passe à 10 ans" Vous pensez que je rentre dans ce cas de figure puisque dans mon cas le solde n'a jamais était créditeur. Merci de votre réponse
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