Bonjour,
Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
Bien à vous
il y a 1 an
Je voudrais savoir si mon bail est valide?
il y a 1 an
Si le bail a été signé par un héritier du défunt, il reste valide. Seule sa consistance pourra faire l’objet d’une modification.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Ce n’est pas par rapport au héritier la validité mais au non accord de la copropriété pour le sous sol qui est raccorder à chez moi. Merci
il y a 1 an
Par rapport à la copropriété, le bail n’est pas valide et pourrait faire l’objet d’une annulation d’où la nécessité de le régulariser rapidement.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
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