Bonjour,
Le bail peut effectivement faire l'objet d'une contestation de la part de la copropriété. Vous devez donc rapidement vous rapprocher des héritiers du bailleur afin de régulariser cette situation et par voie de conséquence votre contrat de bail.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Bonjour,
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous
il y a 1 an
Je voudrais savoir si mon bail est valide?
il y a 1 an
Si le bail a été signé par un héritier du défunt, il reste valide. Seule sa consistance pourra faire l'objet d'une modification.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Ce n'est pas par rapport au héritier la validité mais au non accord de la copropriété pour le sous sol qui est raccorder à chez moi. Merci
il y a 1 an
Par rapport à la copropriété, le bail n'est pas valide et pourrait faire l'objet d'une annulation d'où la nécessité de le régulariser rapidement.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
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