Sujet initié par JMDerrien, il y a 5 mois - 987 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Tout d'abord, je tiens à vous remercier par avance pour toute l'aide que vous m'apporterez. Je suis actuellement relancé par un huissier pour un découvert bancaire au LCL datant de 2006.
LCL a cédé la dette à HOIST en 2015 qui l'a ensuite cédé à LINK en mai 2023. Le montant du découvert était de 1500€ et l'huissier me réclame environ 15000 euros (12000€ de principal, 2100€ d'intérêts et 600€ de frais).
J'ai demandé les documents à l'huissier lors d'un échange téléphonique et celui-ci m'a répondu que comme la procédure était à l'amiable, il n'avait aucun document s'y référant. Il a depuis demandé les documents à LINK (depuis plus de deux mois) et n'a toujours pas de réponse.
Le service recouvrement de LCL n'a aucun document car la dette est trop ancienne. HOIST n'en a pas non plus car ils ont revendu à LINK. Enfin, LINK n'a pas encore les documents malgré mes nombreuses relances. Ils me disent que le dossier est en cours de numérisation et que je dois attendre 30 jours pour les avoir. Tous les mois, ils me disent d'attendre 30 jours.
L'huissier refuse d'attendre de recevoir les documents car il me dit que c'est à moi de fournir la preuve que je ne dois pas d'argent. Le seul document que j'ai en ma possession est le dernier relevé de compte de LCL indiquant que les 1500€ de découvert ont été "passés à pertes".
Je ne sais pas s'il y a un titre exécutoire car personne n'est pas mesure de me le dire. Lors d'un échange avec HOIST, j'ai cru comprendre qu'il n'y en avait pas, mais je préfère ne pas me baser là-dessus ; HOIST ayant ajouté aux 1500€ de découvert environ 11500€ de frais, tout laisse à croire qu'ils avaient un titre exécutoire, sinon c'est illégal.
Mes questions sont les suivantes :
- Le montant du principal peut-il être de 12000€ alors que le découvert initial (le montant du dossier transféré de LCL à HOIST) était de 1500€ ? - HOIST avait-il le droit d'ajouter la multitude de frais qu'ils ont facturés (11500€) au "principal" ? Ceux-ci ne devraient ils pas apparaitre dans la liste des frais cités ci-dessus au lieu du "principal" ? - Enfin, dois-je payer ces dits frais alors qu'ils ont cédé la dette à LINK ?
Encore merci pour votre aide car je sais que ce n'est pas simple.
En principe l'huissier devrait être en mesure de vous renseigner sur l'existence ou non d'un titre exécutoire, puisque sans titre exécutoire, l'huissier ne peut engager aucune mesure de recouvrement contre vous.
Il convient donc de ne pas payer pour le moment.
En revanche, si vous faites l'objet d'une mesure de recouvrement forcée (commandement de payer valant saisie-vente, saisie attribution, saisie des rémunération...), il conviendra de réagir au plus vite pour étudier les pistes de contestations possibles (prescription, nullité de la signification...).
Merci pour votre réponse. Est-il possible que le « principal » soit de 12000€ pour une dette initiale de 1500€ ? Qu’est ce qui pourrait faire que le principal ait autant augmenté ?
Il est difficile de répondre sans prendre connaissance des documents, le principal pourrait inclure d'autres créances, sur d'autres fondements que le découvert. Cordialement,
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.