en faite Nous avons divisé la pièce, mais la petite pièce n'a pas de fenêtre, comment je peux faire svp
il y a 1 an
à l'impossible nul n'est tenu. Vous avez fait ce que vous pouviez. Attendez l'appréciation de l'autorité.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonsoir, mon mari a reçu l'attestation de dépôt le 22 septembre 2023 l'enquêtrice venu le mois de décembre et le 12/02/2024 le dossier est transmis au préfet et depuis on a plus de nouvelle
il y a 1 an
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