Sujet (Cloturé) initié par Kadop, il y a 5 mois - 437 vues
J ai était jugé le 2/11/2023 et condamné à 9mois de prisons avec sursis par un tribunal pour violence avec arme entraînant 10 jours itt je n ai pas eu d amende à payé qui a était prononcé les faits ont était comis en 2014 laissé libre et sans charge retenue contre moi juste une médiation les victimes mon poursuivi partie civile.est ce que je doit m attendre à autre chose ou l affaire est close .merci
Il faut vérifier si dans votre jugement il n'y a pas de condamnation au titre des dommages-intérêts, ce qui est tout de même fréquent en matière de violences. Par ailleurs, il peut y avoir une condamnation au titre des articles 375 et 475-1 du CPP. Il faut vérifier si le jugement ne prévoit pas une autre audience pour les intérêts civils, ce qui peut arriver également. Enfin, pour terminer, il est possible que la partie civile n'a pas déposé de conclusions de partie civile à l'audience correctionnelle, qu'elle s'est désintéressée du dossier et par conséquent le tribunal n'a pu se prononcer sur les intérêts civils tout simplement. Merci de cliquer oui merci résolu.
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