Bonjour,
Les règles concernant une telle cuve sont prévues par l'arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public.
Une telle cuve doit être à 6 mètres de toute construction. Il est donc impossible de l'implanter si près de votre voisin.
Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".
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Cordialement.
Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
Maître,
je vous remercie pour la clarté de votre réponse,j"avais beaucoup de mal a trouver une règle de construction pour une cuve a eau.
Cordialement.
il y a 1 an
Je rectifie alors s'il s'agit d'une cuve à eau.
Dans ce cas recherchez le règlement sanitaire départemental pour savoir les règles applicables. Le plus souvent ils décrivent les ouvrages à réaliser (dispositifs d'aération, parois intérieures...).
En outre si leur surface excède 5 m2 il faudra une déclaration de travaux à déposer en mairie. Vous pouvez la faire vous même. Consultez le règlement de votre zone au plan local d'urbanisme pour savoir le recul à respecter par rapport aux limites de propriété.
Cordialement.
il y a 1 an
Maître,
après avoir été consulter l’arrêté je m'aperçois que je vous ai mentionné une citerne mais enfin de compte ce n'est qu'une cuve a eau hors sol de 10000 litres donc je pense que c'est différant que des produits pétroliers. Avec mes excuses pour cette confusion.
dans l'attente d'une nouvelle analyse et vous en remerciant par avance.
Cordialement .
JEAN
il y a 1 an
Oui regardez juste au dessus de votre message.
il y a 1 an
Maître
je viens de voir que vous m'aviez répondu à ma question, suite a mon erreur d’appellation,donc ne tenez pas compte de ma nouvelle demande.
mes remerciement pour la rapidité de vos réponse.
cordialement.
JEAN
il y a 1 an