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Question résolue par Maître Hugo ZERBIB
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Hugo

Levee controle judiciaire
Sujet initié par Lucie, il y a 1 an - 2059 vues

Bonjour,

Le conjoint de ma sœur est placé sous controle judiciaire depuis 2 mois maintenant et jusqu'au mois de mai Date d'audience , il a interdiction de rentrer en contact avec elle et aussi les enfants ,
Je suis la personne tierce afin qu'il puisse voir son dernier enfants de 4 ans qui n'est pas visé par l'interdiction.
Ma sœur a fait un courrier à tribunal afin de lever cette interdiction , ils lui ont répondu que ce n'était pas à elle de le faire mais à son mari. Je l'ai prévenu, il a demandé à son avocat m'as ce dernier refuse pour le moment car il n'a pas encore retiré le dossier au tribunal , car il veut voir le contenu des plaintes.

Ma sœur avait 2 questions :
Elle ne comprend pas le lien entre le fait de retirer le dossier et le courrier de modification du CJ

D'autre part , elle ne comprend pas aussi pourquoi l'avocat n'arrive as à retirer ce fameux dossier , ça fait 2 mois .

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Chère Madame,

Il est normal que l'avocat du prévenu (votre beau-frère) veuille avoir accès au dossier avant d'entamer la moindre démarche, et de juger de l'opportunité de solliciter un allègement du contrôle judiciaire avant l'audience.

La délivrance des copies de procédure est à la diligence du greffe du Tribunal, et peut prendre du temps.

Il convient de faire part de ces préoccupations à l'avocat en question, qui sera peut-être en mesure de vous renseigner.

Par ailleurs, en qualité de partie civile, votre soeur a elle-même le droit d'être assistée d'un avocat dans le c'est-à-direre de la procédure.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Cordialement.
Lucie
Justement 2 mois ça fait beaucoup, non maître car il veut changer d'avocat ? Metci
il y a 1 an
Certains greffes de Tribunaux correctionnels traitent les demandes de copie non en fonction de l'ordre des demandes, mais en fonction des dates d'audience.

Il est donc tout simplement possible que dans le Tribunal concerné, les copies des procédures pour les audiences de mai n'aient pas encore été traitées.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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