Sujet initié par majkoun@gmail.com, il y a 3 mois - 707 vues
Bonjour, Est ce que le droit d'aller à mon puits avec une brouette ça existe. Si oui qu elle est la largeur minimum s'il vous plaît ? Une servitude écrite entre voisins non acté par un notaire est elle valide Svp ? Merci d'avance pour les réponses.
Bonjour La largeur minimum serait celui du passage environ 1m20. Une servitude peut en effet être établie entre voisins, elle est valide mais qu'entre vous. Merci de cliquer sur résolu
Une servitude écrite mais non-notariée n'est pas une servitude. Elle ne s'impose pas à l'acquéreur du terrain. Elle n'est valable qu'entre les personnes qui ont souscrit l'écrit. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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