Bonjour,
S'agissant du cadre procédural, en présence d'un réseau de trafic de stupéfiants, un juge d'instruction devrait être désigné pour la conduite des investigations.
Concernant les mesures de sûreté, cela dépendra de l'implication des personnes mises en cause :
- Détention provisoire ;
- Assignation à résidence ;
- Contrôle judiciaire avec obligations et interdictions, etc.
Ces mesures de sûreté sont évolutives, les personnes pourront notamment faire des demandes de mise en liberté, demande de modification du contrôle judiciaire.
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Bien cordialement,
il y a 1 an
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