Bail est saisie maison

Sujet initié par Carine, il y a 1 an - 2545 vues

Merci d indiquer si j ai repondu à votre question.
Bien à vous

Bonjour,
Il y a de propriétaires sur cette maison qui sont séparés depuis 13 ans. La femme paye sa part de crédit immobilier mais mon propriétaire non il paie plus depuis 13 ans. Donc apparemment il y a depuis 13 ans des rendez-vous avec le tribunal. La propriétaire si présente mais pas mon propriétaire. Apparemment la banque veut saisir la maison pour se faire rembourser du restant dû prêt que ne paye pas mon propriétaire. De plus celui ci est sénégalais il a plus de carte de séjour valide depuis mars 2023! Il n'a fait aucune démarche pour régulariser ses papiers en France malgré qu'il est sur Paris en ce moment. Moi je continue a verser mon loyer en mains propres au propriétaire qui se déplace une fois par mois pour récupérer en liquide 350 EUR et qui me donne une quittance. Donc je pense que devant la loi française mon propriétaire sans papiers n'est même plus actuellement reconnu en France. Donc cette histoire m'inquiète vraiment car je ne sais pas où je vais dans cette histoire de location a cause du propriétaire qui n'a même plus de papier en règle vu que sa carte d'identité sénégalaise n'a jamais été faite donc il galère pour récupérer sa carte de séjour de 10; ans. La femme avait qui il avait acheté ce bien est Française. On me dit qu'il y a eu plusieurs fois les gendarmes et l'huissier qui sont passés ici où je loue quand le propriétaire était encore a vivre ici !!! Pour saisir mais il s'est jamais présenté a aucun jugement. J'ai trouvé un courrier au propriétaire par l'huissier qui indique qu'il a une semaine pour régler la somme de 80 000 EUR a sa banque mais il a rien fait n.ayant plus aucun papier. Ce document était deja de mai 2023. Donc ma question est quel est mon recours vu que j'ai un bail et des quittances de sa part tout les mois . Et comme il est sans papiers comment ça va se passer ? Il va être expulsé de France et retour au Sénégal ? Car j'ai aucune communication avec son ex conjointe vu que je ne sais même pas qui elle est . Moi je suis coincée ici et j'ose même pas faire des travaux d'intérieur a cause que je sais pas où je vais. Donc cette histoire de papier de mon propriétaire me tracasse aussi car c'est comme si il était au abonné absent en France pour justifier de mes paiements en mains propres et de mon bail signé avec lui et de mes quittances. Si il a pas de papier en règle j'ai peur que ma location soit caduque et que je paie dans le vent. Pourriez vous m'éclairer sur ces problèmes qui me mine actuellement pour la suite de cette location et ces problèmes de papier de mon propriétaire ?

Cordialement,

Carine

1. La procedure de saisie immobiliere est sans doute en cours, la banque a du attraire les deux proprietaires devant le tribunal. Que votre bailleur soit français ou non, son bien peut faire l objet d une saisie. Si votre bailleur se fait expulser, il est possible de faire l application d une decision de justice francaise à l etranger par des procedures exequatur ou accords internationaux, mais cela ne vous concerne pas puisque vous n etes pas le creancier de vos bailleurs.
2. Comme deja dit vous ne pourrez pas rester dans ce logement, il vous faudra tot ou tard demenager.
Merci d indiquer si j ai repondu à votre question.

Bonsoir,

Pourtant j'ai vu une agence immobilière qui me dit que mon bail est valable 3 ans qu'il y ai saisie de la maison occupée. Donc je peux rester 3 ans jusqu'à la fin du bail ??? Et que je suis protégé en tant que locataire ??

Cordialement,

Carine

Si le bien est vendu aux encheres, le jugement adjudication vaut expulsion de tous les occupants y compris le locataire. Vous n etes pas protege.
Bien à vous