Bonjour, Je connais l'existence d'un document indiquant la création d'un sentier sur ma propriété dans un acte antérieure de 1930 . Le sentier en question était créé pour avoir accès à une propriété. Entre 1930 et 1973 il y a eu un accès direct créé à la voie publique de cette propriété. Le sentier en question n'apparaît plus dans le titre de la propriété en question, ni même dans le mien. Cette bande de terrain m'a était vendue en 1973 en tant qu'une impasse privée pour desservir notre propriété enclavée sans autres précisions et ne mentionnant pas ce sentier non plus. Je précise que le document de 1930 dit ( le sentier fera). Notre propriété nous a était vendue en 1973 avec un mur d'une largeur d'un mètre condamnant cet accès. Aujourd'hui, je ne suis pas convaincu que le sentier a réellement existé.(le sentier fera). Notre parcelle inscrite au service foncier de 235 m carré comprenant notre impasse privée, habitation et cour ne fait mention d'aucun passage. Tant de l'existence d'un passage ni même d'une superficie foncière appartement à un autre propriétaire sur notre parcelle. Mes questions sont les suivantes... Pourquoi le document de 1930 ayant eu un n° foncier n'est plus inscrit au service foncier ?
Le propriétaire de la parcelle concernée par le sentier antérieure desservant sa propriété,peut il aujourd'hui prétendre à sa réouverture en sachant qu'il n'a pas forcément existé étant donné qu'il a un accès direct à la voie publique ?
L'accès à ma propriété est une impasse privée et ne l'était pas avant l'achat . Pourquoi c'est devenu une impasse privée ? Puis-je en interdire l'accès en sachant que j'en suis l'unique propriétaire ?
Bonjour 1. Sans doute en raison d un nouveau cadastre 2. Non au vu de vos indications, pas de reouverture possible 3. Vous devez interroger la mairie pour les operations de classement et de classement, vous auriez du etre informé. 4. Oui vous pouvez en interdire l acces si c est privé. Merci d indiquer si j ai repondu à vos questions.
C'est à dire que la mairie ne veut pas me recevoir et c'est d'ailleurs un de mes gros soucis. Il se trouve que je m'oppose aux travaux du voisin donnant sur ma propriété sans qu'il est déposé de demande d'autorisation de travaux ou autre. Il a créé des ouvertures et vis-à-vis donnant sur mon impasse privée. Mais se brave monsieur me dit que comme sa compagne et gendarmette à la gendarmerie qui dépend de cette commune,je me verrai avec des refus d'être entendu par la mairie. Et effectivement,il se trouve que cette maison j'en hérite depuis le 2 décembre 2021 date du décès de ma mère. Et étrangement,la mairie c'est empressée de créer une ruelle dans mon impasse au profit d'autres voisins qui ont déjà un accès à leurs propriétés , juste après le décès de ma mère. Je n'arrive pas en m'en sortir,la mairie me bombarde de problèmes. Elle a également changé mon adresse sans faire de réactualisation, je me vois également l'impossibilité de mettre le es pieds dans ma maison depuis 2 ans, elle a procédé à 5 modifications de cadastre sur l'espace de deux ans et à aucun moment j'ai été informé de tels agissements que je découvre peut à peut. Aujourd'hui je me retrouve avec l'alimentation en gaz et eau potable et évacuation d'eau usée reliant la voie publique à mon domicile par mon impasse privée mais qui du coup se retrouve aujourd'hui sur le tracé de la ruelle public que la mairie a fait à mon insu sur mon impasse privée. Je peux pas vous mettre par écrit l'intégralité des problèmes que cela engendre ni même l'ensemble des problèmes que la mairie me crée,car la liste est longue. Avant moi ça été ma mère et elle c'est suicidée ,ensuite ça été mon tour et je me suis retrouvé en centre psychiatrique pendant 6 mois pour me remettre de deux tentatives de suicides. C'est le cauchemar,je n'y arrive plus. Il faut ajouter à cela que la gendarmerie ne veut pas prendre ma plainte concernant le suicide de ma mère ou autre. Cette histoire prend des proportions qui fait que c'est tellement gros que ça paraît faux. Personne ne veut m'écouter ou même me croire. Depuis le décès de ma mère,je me retrouve seul face à un mur. Cette impasse qui au départ devait être sensée désenclaver ma propriété et devenue un boulevard et j'ai plus mon mot à dire sur ma propriété. Après le décès de ma mère, j'ai essayé d'y retourner mais je me suis fait insulter par les voisins et ont essayé de m'agresser à trois reprises. Alors je n'y vais plus. Le problème c'est que j'accepte de moins en moins la situation et je ne peux pas laisser mon habitation à l'abandon éternellement. Alors comme personne ne me crois, que personne ne m'écoute que personne ne veut prendre mes plaintes. J'ai décidé de pousser le destin pour en finir,en tous cas de commettre un acte délictuelle pour enfin être entendu par la justice. Mais le souci c'est que cela risque de me retomber dessus et que je me vois encore face à mes problèmes sous prétexte que l'on ne peut faire justice soit même. Je tourne en rond je sais plus du coup. Et pourtant je suis face à un voisin qui se dit tout puissant car sa compagne est gendarmette et que la mairie est d'accord avec lui. Se que je comprends pas c'est que eux font clairement justice eux même de part leurs agissements. J'ai fais 5 constats de huissier, concernant les travaux de ce monsieur,et également les dires de la mairie sur des massages que j'ai reçu sur mon mobile. Et la encore, quand la mairie a pris connaissance des constats de huissier elle m'a purement et simplement couvert de ridicule auprès des élus etc... J'ai la crainte que la situation dégénère et j'ai clairement peur pour ma sécurité. Je sais bien que cette histoire peut paraître tirée par les cheveux. Mais j'ai rassemblé des éléments depuis le décès de ma mère qui confirme mes dires pour éviter justement que l'on me prenne pour un demeuré. Par rapport à cette situation,je vous pose ses quelques questions. Je cherche plus à obtenir gain de cause. Je veux juste être entendu sur l'intégralité de cette affaire avec les preuves à l'appui. Ou puis-je être entendu au cas où il m'arrive quelques choses ? Quel recours j'ai ? Si je peux démontrer que j'ai tout essayé pour me faire entendre et que la seule solution pour y parvenir et de commettre un acte délictuelle pour y parvenir. Est ce que la justice pourrait être clémente ? Merci à vous d'avance pour votre retour. Toutes mes sincères salutations.
Cher Monsieur, Votre situation demande doit être examinée avec soin par un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme, je ne peux que vous conseiller de demander une consultation juridique par une demande de devis sur ce site avant de décider d'une action en justice contre votre voisin, la mairie.. Faites vous aider, ne rester pas seul. Bien à vous
Oui Maître et merci à vous. Par force des choses,je n'ai plus d'emploi et donc pas les finances pour prendre un avocat. Je suis au bout du rouleau, j'ai de gros soucis de santé et arrêté mes traitements car plus l'envie. Je voulais juste être entendu car j'ai des craintes pour ma sécurité. Mais je sais pas où ou par qui. Bref, il faut une fin. Dans tous et pour tous. Mes salutations distinguées.
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