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RésoluService financier
Bonjour,
Je connais l'existence d'un document indiquant la création d'un sentier sur ma propriété dans un acte antérieure de 1930 .
Le sentier en question était créé pour avoir accès à une propriété.
Entre 1930 et 1973 il y a eu un accès direct créé à la voie publique de cette propriété.
Le sentier en question n'apparaît plus dans le titre de la propriété en question, ni même dans le mien.
Cette bande de terrain m'a était vendue en 1973 en tant qu'une impasse privée pour desservir notre propriété enclavée sans autres précisions et ne mentionnant pas ce sentier non plus.
Je précise que le document de 1930 dit ( le sentier fera). Notre propriété nous a était vendue en 1973 avec un mur d'une largeur d'un mètre condamnant cet accès.
Aujourd'hui, je ne suis pas convaincu que le sentier a réellement existé.(le sentier fera).
Notre parcelle inscrite au service foncier de 235 m carré comprenant notre impasse privée, habitation et cour ne fait mention d'aucun passage. Tant de l'existence d'un passage ni même d'une superficie foncière appartement à un autre propriétaire sur notre parcelle.
Mes questions sont les suivantes...
Pourquoi le document de 1930 ayant eu un n° foncier n'est plus inscrit au service foncier ?
Le propriétaire de la parcelle concernée par le sentier antérieure desservant sa propriété,peut il aujourd'hui prétendre à sa réouverture en sachant qu'il n'a pas forcément existé étant donné qu'il a un accès direct à la voie publique ?
L'accès à ma propriété est une impasse privée et ne l'était pas avant l'achat .
Pourquoi c'est devenu une impasse privée ?
Puis-je en interdire l'accès en sachant que j'en suis l'unique propriétaire ?
Merci de vos réponses
Je connais l'existence d'un document indiquant la création d'un sentier sur ma propriété dans un acte antérieure de 1930 .
Le sentier en question était créé pour avoir accès à une propriété.
Entre 1930 et 1973 il y a eu un accès direct créé à la voie publique de cette propriété.
Le sentier en question n'apparaît plus dans le titre de la propriété en question, ni même dans le mien.
Cette bande de terrain m'a était vendue en 1973 en tant qu'une impasse privée pour desservir notre propriété enclavée sans autres précisions et ne mentionnant pas ce sentier non plus.
Je précise que le document de 1930 dit ( le sentier fera). Notre propriété nous a était vendue en 1973 avec un mur d'une largeur d'un mètre condamnant cet accès.
Aujourd'hui, je ne suis pas convaincu que le sentier a réellement existé.(le sentier fera).
Notre parcelle inscrite au service foncier de 235 m carré comprenant notre impasse privée, habitation et cour ne fait mention d'aucun passage. Tant de l'existence d'un passage ni même d'une superficie foncière appartement à un autre propriétaire sur notre parcelle.
Mes questions sont les suivantes...
Pourquoi le document de 1930 ayant eu un n° foncier n'est plus inscrit au service foncier ?
Le propriétaire de la parcelle concernée par le sentier antérieure desservant sa propriété,peut il aujourd'hui prétendre à sa réouverture en sachant qu'il n'a pas forcément existé étant donné qu'il a un accès direct à la voie publique ?
L'accès à ma propriété est une impasse privée et ne l'était pas avant l'achat .
Pourquoi c'est devenu une impasse privée ?
Puis-je en interdire l'accès en sachant que j'en suis l'unique propriétaire ?
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