Sujet initié par Chacool, il y a 2 mois - 2383 vues
Bonjour,
Bonjour,
Suite à ma demande de RF, j’ai reçu un avis défavorable le 12/02/24 pour condamnation dans le casier judiciaire à 4mois avec sursis. Cependant, j’avais fait une demande de suppression de mon casier qui a abouti en décembre 2023. Aujourd’hui je compte faire une recours gracieux avec pour motif que l’information qui a motivé le refus de RF est erronée car c est ma situation à la date de le décision qui doit être prise en compte
J’ai rédigé une lettre de recours gracieux argumenté à laquelle j’ai joins l’ordonnance d’effacement de mon casier. Je l’envoie en recommandé lundi. Je vous tiens informer de l’issue.
Je me suis basé sur la raison du refus pour faire mon recours et dans le refus le motif c est la condamnation. Aussi, je suis passé au tribunal correctionnel pour consulter mon casier B2 et il m’ont confirmé qu’il est vierge dorénavant.
Bonjour Le motif c'était pas le non respect des valeurs regissant la vie de famille en France ? Mon mari a eu un refus à cause de son casier judiciaire après une condamnation de 6 mois sursis violance conjugale avec son ex. Il a fait un effacement judiciare est maintenant il a un B2 vierge.
Oui c était ça le motif mais la préfecture a pris pour référence le condamnation et non la garde à vue cela dit mon casier a été supprimé en décembre et la décision de la préfecture a été faite en février. Pourtant la loi stipule que la décision doit tenir compte de la situation à la date à laquelle elle est rendu. La présence de la condamnation dans mon casier est donc une information erronée.
Est ce que votre mari a fait une nouvelle demande? Si oui la réponse a t’elle été favorable ?
Oui on fait une nouvelle demande notre dossier maintenant est passé à la préfecture pour avis. l'effacement a été fait le mois de février 2023. Je suis un peu inquiète. Vous pensez que l'effacement judiciaire est suffisant et pas besoin de l'effacement du TAJ??
Je ne sais pas du tout J’ai cependant anticipé l’effacement de mon Taj La demande d’effacement est en cours J’ai fait un recours mais j’envoie une nouvelle demande à l’ofii pour gagner du temps. Si le recours est favorable j’annulerai ma nouvelle demande. Cordialement,
Tu as directement demandé l'effacement du TAJ ou bien on doit commencer par la demandé d'accès au TAJ pour voir ce qui est écrit ? Comment tu as fait s'il te plaît et est ce que ça prend beaucoup du temp? Est ce l'ofii accepte une nouvelle demande ainsi que ta demande déjà encours et n'est pas clôturer (parce que tu as déjà le recours ) Je te remercie bien pour ta réactivité.
J’ai sollicité directement la suppression du TAJ car avec une condamnation c est quasiment sûre qu’il y a une inscription au TAJ. Aussi quand tu as la réponse défavorable ta demande est directement clôturé car même sur le portail étrangers c est écrit dossier clôturé donc tu peux faire une nouvelle demande sans la foulée.
Tu peux s'il te plaît me dire comment tu as procéder à la suppression du TAJ ?on peut le faire seul ou on doit passer par un avocat ? Tu pense sue ça va prendre beaucoup du temps parce que l'effacement judiciaire a pris plus qu'une année.
Bonjour stp dis moi est ce que le suppression de b2 suffisant pour le RF ou faut supprimé le TAJ ? J'ai un refus de regroupement familial par le préfecture le 26/01/2024 j'ai fais un recours mais ça donne à rien . Et pour le suppression de b2 votre maris il a fais comment stp il a utilisé quel argument ?
Pour la suppression du B2 mon mari a demandé la suppression du casier judiciare après presque une année ils lui ont invité pour une audience devant le procureur de l'Etat et un juge et il a eu l'accord pour l'effacement après un moment il a demandé de consulter son B2 et l'a trouvé néant. Et il a reçu un document justifie l'effacement aussi. Pour le moment on attends encore la réponse de la préfecture.
Oui mais il a demande la suppression de b2 sou quel motif j'ai une audience prochainement et je voudrai préparer ma requête. Il a mai personnel ou professionnel ? Et tien moi au courant stp pour l'avis favorable.
Mais tu as eu le refus du regroupement familial et tu n'as pas encore effacer ton casier ou quoi ??? Alors tu a fais le recours comment ? Comment tu as contester le refus si tu n'as pas encore l'effacement ? J'ai pas compris bien ta situation
Oui malheureusement j'ai fais un recours son effacé mon casier judiciaire parc que j'avais une preuve que la violence c'était de 2 côté mais malheureusement ils sont refusé.
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