Bonjour Maitre,
J'ai rédigé une lettre de recours gracieux argumenté à laquelle j'ai joins l'ordonnance d'effacement de mon casier.
Je l'envoie en recommandé lundi.
Je vous tiens informer de l'issue.
Cordialement,
Est ce que l'effacement du casier judiciare est suffisant ou bien il doit effacer le TAJ ??
Tu as deja consulter ton casier B2?pour etre sur qu'il est effacé ??
Bonjour,
Je me suis basé sur la raison du refus pour faire mon recours et dans le refus le motif c est la condamnation.
Aussi, je suis passé au tribunal correctionnel pour consulter mon casier B2 et il m'ont confirmé qu'il est vierge dorénavant.
Cordialement,
Bonjour
Le motif c'était pas le non respect des valeurs regissant la vie de famille en France ?
Mon mari a eu un refus à cause de son casier judiciaire après une condamnation de 6 mois sursis violance conjugale avec son ex.
Il a fait un effacement judiciare est maintenant il a un B2 vierge.
Oui c était ça le motif mais la préfecture a pris pour référence le condamnation et non la garde à vue cela dit mon casier a été supprimé en décembre et la décision de la préfecture a été faite en février. Pourtant la loi stipule que la décision doit tenir compte de la situation à la date à laquelle elle est rendu.
La présence de la condamnation dans mon casier est donc une information erronée.
Est ce que votre mari a fait une nouvelle demande? Si oui la réponse a t'elle été favorable ?
Oui on fait une nouvelle demande notre dossier maintenant est passé à la préfecture pour avis. l'effacement a été fait le mois de février 2023.
Je suis un peu inquiète.
Vous pensez que l'effacement judiciaire est suffisant et pas besoin de l'effacement du TAJ??
Je ne sais pas du tout
J'ai cependant anticipé l'effacement de mon Taj
La demande d'effacement est en cours
J'ai fait un recours mais j'envoie une nouvelle demande à l'ofii pour gagner du temps.
Si le recours est favorable j'annulerai ma nouvelle demande.
Cordialement,
Tu as directement demandé l'effacement du TAJ ou bien on doit commencer par la demandé d'accès au TAJ pour voir ce qui est écrit ?
Comment tu as fait s'il te plaît et est ce que ça prend beaucoup du temp?
Est ce l'ofii accepte une nouvelle demande ainsi que ta demande déjà encours et n'est pas clôturer (parce que tu as déjà le recours )
Je te remercie bien pour ta réactivité.
J'ai sollicité directement la suppression du TAJ car avec une condamnation c est quasiment sûre qu'il y a une inscription au TAJ.
Aussi quand tu as la réponse défavorable ta demande est directement clôturé car même sur le portail étrangers c est écrit dossier clôturé donc tu peux faire une nouvelle demande sans la foulée.
Cordialement,
Tu peux s'il te plaît me dire comment tu as procéder à la suppression du TAJ ?on peut le faire seul ou on doit passer par un avocat ?
Tu pense sue ça va prendre beaucoup du temps parce que l'effacement judiciaire a pris plus qu'une année.
L'effacement du TAJ passage obligatoire par un avocat et ça dure pas plus de 6 mois car c est adressé directement au procureur et non au tribunal.
Merci,
OK merci
Merci de partager le résultat de recours.
Bonne chance
Bonjour alors c'est quoi le résultat de ton recours stp je suis dans le même situation que toi ?
Bonjour stp dis moi est ce que le suppression de b2 suffisant pour le RF ou faut supprimé le TAJ ? J'ai un refus de regroupement familial par le préfecture le 26/01/2024 j'ai fais un recours mais ça donne à rien . Et pour le suppression de b2 votre maris il a fais comment stp il a utilisé quel argument ?
Pour la suppression du B2 mon mari a demandé la suppression du casier judiciare après presque une année ils lui ont invité pour une audience devant le procureur de l'Etat et un juge et il a eu l'accord pour l'effacement après un moment il a demandé de consulter son B2 et l'a trouvé néant. Et il a reçu un document justifie l'effacement aussi.
Pour le moment on attends encore la réponse de la préfecture.
Oui mais il a demande la suppression de b2 sou quel motif j'ai une audience prochainement et je voudrai préparer ma requête. Il a mai personnel ou professionnel ? Et tien moi au courant stp pour l'avis favorable.
Motif regroupement familial cad personnel
Mais tu as eu le refus du regroupement familial et tu n'as pas encore effacer ton casier ou quoi ??? Alors tu a fais le recours comment ? Comment tu as contester le refus si tu n'as pas encore l'effacement ? J'ai pas compris bien ta situation
Oui malheureusement j'ai fais un recours son effacé mon casier judiciaire parc que j'avais une preuve que la violence c'était de 2 côté mais malheureusement ils sont refusé.
Stp tu me diras la réponse de la préfecture si jamais .merci
Bonjour alors quoi de neuf ?
Bonjour alors ils sont accepté ton dossiers ou pas ? Stp tu peut me répondre ?
Bjr pour nous attendons encore la réponse.
Merci pour ta réponse Najwa .stp tien moi au courant.
Et vous il y a des nouvelles ??
J'attends toujours une date de audience. Mais vu que c'est très long je me suis dis peut-être je peut faire une autre demande en même temps .
Normalement oui tu doit faire une nouvelle demande entre temps tu effaceras ton casier déjà
De tout façon ce que je vais faire .j'ai une audience pour effacer le b2 au mois de septembre. Mais j'espère que ça suffit juste l'effacement de b2 .
Espérons tous.
Le problème que personne peut nous dire comment peut on sortir de cette situation 😔😔
C'est dure.
Bonjour Najwa j'espère que tu vas bien ? Je voudrais savoir si ta des nouvelles ?
Bonjour Najwa stp est ce que tu as des nouvelles ?
Bonjour Halilou
Oui heureusement notre demande de regroupement familial a été accepté finalement.
Donc je vous encourage de ne pas baisser les bras et de faire l'effacement judiciaire et de déposer une nouvelle demande de regroupement familial vous auriez l'avis favorable.
Merci beaucoup pour votre réponse et félicitations
Slm najwa suppression de b2 suffisant pour le RF ou faut supprimé aussi le TAJ ?
Bjr
Pour mon mari il a fait seulement l'effacement judiciaire dans d'autre cas je ne sais pas
Bonjour Najwa j'ai parlé avec une avocate dernièrement est elle m'a dis faut envoyer une lettre à la préfecture quand ton dossier sera transférer de l'offi vers la préfecture pour leur expliquer que ton bulletin numéro 2 et effacer.
Est ce que vous avez fais ça ? J'ai redepose une nouvelle demande .et je voudrais savoir stp .merci
Bjr Halilou,
Non on n'a pas fait ça parce que la préfecture va voir directement que votre B2 est effacé pas besoin de lettre.
Mais est ce que vois avez déjà effacé le casier ? Vous avez reçu le justificatif de l'effacement ??
Bonjour c'était quoi la condamnation sur le casier svp
Oui heureusement j'ai supprimé le 2 cassier judiciaire et le TAJ .
après combien de temps svp ?
C'est bien,félicitations .
Pour nous on n'a rien envoyé à la préfecture comme je vous ai déjà dit, normalement la préfecture a accès au casier judiciare et TAJ donc ils vont consulter directement.
Mais est ce que vous avez déjà déposé une nouvelle demande de regroupement familial ??
Bonjour Najwa oui depuis le 01/09/2024 avec le nouveau procédure en linge j'espère que ca prend pas bcp de temps ( de tout façon j'attends d'avoir une audience au trubinal administratif pour le 1 dossier .
Bonjour est ce que tu me crois si je te dis que la préfecture a refusé une deuxième fois mon dossier de regroupement familial malgré j'ai supprimé le TAJ et B2.
Je suis vraiment fatigué je sais plus quoi faire
Bjr,
Je suis vraiment désolée pour vous 😞
Mais pk? Quel motif? Vous avez déjà efface le casier et TAJ ? Vous avez vérifié qu'ils sont effacés ?
Ça fait combien de temps que vous êtes condamné ?c'est quoi votre condamnation si ça vous dérange pas biensure
En 2018, j'ai été condamné à deux mois de prison avec sursis pour des faits de violence conjugale. En 2024, j'ai déposé un premier dossier auprès de la préfecture, qui a été refusé. Par la suite, j'ai fait supprimer la mention de cette condamnation de mon casier judiciaire ainsi que du fichier TAJ.
J'ai ensuite déposé un second dossier en août 2024, mais j'ai de nouveau reçu un refus.
À ce jour, j'attends une audience devant le tribunal administratif concernant le recours contentieux lié au premier refus
Mais comment ça tu as fait un recours contentieux qui est encore en cours et en même temps tu a déposé une nouvelle demande de regroupement familial ? Je pense c pk ils ont refusé cette demande parce que tu as déjà une procédure de recours
"Je déposerai la deuxième demande une fois que le casier judiciaire et le TAJ auront été supprimés. D'un point de vue légal, rien ne m'empêche de déposer une nouvelle demande, même si un recours est déjà en cours."
Mais malheureusement faut attendre encore encore
Je te conseille de contacter la cimade c une association qui nous a aidé bcp nous.cherche leur contact dans la région où tu réside et explique eux toute la situation et ils vont t'orienter.
Bonne chance
J'ai déjà contacté la cimade la dame aelke ma dis on peut rien faire pour toi à part vous donner un numero d'avocats droit des étrangers j'ai contacté même un délégué par mail mais aucun réponse..
Najwa svp ton mari a fait seulement l'effacement du b2 ? Est ce que vous avez eu un avis favorable ?
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
