Merci pour votre retour.
Dans ce cas, quelle est la démarche à suivre pour le reloger ? Peut-on lui proposer un logement plus petit que celui qu'il occupe actuellement du moment que le loyer est moindre que celui qu'il paie actuellement ?
il y a 1 an
Un relogement à l'identique doit en principe lui être proposé. Mais avec son accord, il est possible de convenir d'un logement plus petit avec le locataire protégé.
La proposition doit lui être formulée par courrier recommandé.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous