Sujet (Cloturé) initié par sara_love, il y a 1 mois - 617 vues
Bonjour, Aujourd’hui je suis âgé de 19 ans, je suis arrivé en France à l’âge de 12 ans avec mon petit de 8 ans. On a été adopté par la suite par notre oncle de nationalité. Une fois les démarches effectuées nous sommes allés à la mairie pour une demande de carte d’identité quelques semaines plus tard mon petit frère a pu retirer la sienne mais pour moi il y eut un problème étant déjà majeur à cet instant là il me fallait un certificat de nationalité. J’en ai fais la demande et durant ce délais de 6 mois de réponse mon oncle qui m’a adopté du coup est tombé malade et est décédé en mars dernier. Je suis allé au tribunal avec le certificat de décès pour anticipé une réponse du tribunal concernant le certificat. Et j’ai eu un refus sous prétexte que mon acte de naissance d’origine était un faux. J’ai alors pris un avocat dont j’ai complètement payé les frais (1200€) il a commencé un recours en avril dernier et toujours pas de réponse du tribunal de Lyon, j’ai même l’impression qu’il ne prends pas mon affaire au sérieux j’ai tellement de mal à obtenir des réponses de sa part. Et je n’ai aucunes nouvelles du tribunal quasiment un an après. Ce temps de délais de réponse est il normal ? Dois-je changer d’avocats ? ou me rendre directement au tribunal et demander des informations supplémentaires ? ou y’a il d’autres démarches que je peux entreprendre ? On a fournit un nouvel acte de naissance avec les pièces d’identités et certificat de nationalité de mon oncle décédé. Combien de temps le tribunal met il généralement pour répondre à ce genre de recours ? .Je suis totalement désespérée, à 19 ans il y’a tellement de choses que j’ai envie d’accomplir mais j’en suis totalement incapable et cela me peine énormément.
Bonjour,Vous avez un recours contre refus de délivrance de certificat de nationalité devant le Tribunal.Il convient de noter qu'une telle procédure peut durer 18 mois. Il est recommandé de vous rendre au greffe du Tribunal avec le numéro de votre dossier pour en savoir plus l'évolution de votre affaire qui est sans doute toujours en instruction devant le juge de la mise en état.Vous avez le droit de changer d'avocat si vous le souhaitez.Merci d'indiquer que la question est résolue.
Merci pour votre réponse maître, encore une question une procédure déclaratoire de nationalité prends elle plus de temps ? Si jamais je souhaite changer de procédure.
Ça prend le même temps. Vous n'avez pas besoin de changer de procédure. Il vous faut seulement faire les corrections qui s'imposent afin que rende une décision. Vérifier l'étape d'évolution d votre procédure et demandez tous les actes produits par la partie adverse éventuellement.
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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