Naturalisation (j’ai gagné le recours au ta de nantes)

Sujet initié par Maxmax, il y a 11 jours - 576 vues

Félicitations pour votre victoire au tribunal administratif ! C'est une étape cruciale et difficile qui est derrière vous. Il est tout à fait normal que la phase d'après-jugement soit anxiogène et que vous cherchiez des informations. Voici une analyse détaillée de votre situation et des conseils sur la marche à suivre.

Analyse de votre situation
La décision du TA : Le tribunal n'accorde pas directement la naturalisation (il n'en a pas le pouvoir). Il annule la décision de rejet (ou d'ajournement) et enjoint au Ministre de l'Intérieur de reprendre l'instruction de votre dossier pour prendre une nouvelle décision dans un délai de 6 mois. C'est la procédure standard.

Le silence actuel de la préfecture (SDANF) : Malheureusement, cela est très fréquent. La préfecture reçoit la décision du tribunal et doit rouvrir votre dossier. Ce processus interne peut prendre du temps. Le fait qu'ils accusent réception de votre courrier sans répondre sur le fond indique qu'ils ont bien pris acte, mais qu'ils traitent l'information en interne. Leur silence ne signifie pas qu'ils n'agissent pas.

Les 6 mois de délai : Ce délai est imparti à l'administration pour se mettre en conformité avec la loi. Il court à partir de la notification de la décision du tribunal à l'administration (généralement peu de temps après le jugement). Vous n'êtes pas tenu d'attendre ces 6 mois sans rien faire, surtout si vous n'avez aucun signe.

Réponses à vos questions et conseils
1. Comment suivre le dossier ?
Vous avez déjà bien agi. Voici la stratégie à adopter, par ordre de priorité :

Contactez le service contentieux de la Préfecture : C'est souvent plus efficace que la SDANF pour les dossiers post-contentieux. Recherchez le contact du "Service des Contentieux" ou du "Bureau du Cabinet" de la Préfecture de Loire-Atlantique. Expliquez-leur que vous avez gain de cause devant le TA de Nantes (mentionnez la date du jugement et le numéro du dossier), que la SDANF ne répond pas et que vous souhaitez savoir si le dossier a bien été repris en instruction. Ils sont habitués à ce genre de demande et sont l'interface directe avec les avocats.

Relancez la SDANF par téléphone : Essayez d'obtenir un numéro de téléphone direct. C'est souvent difficile, mais insister pour avoir un agent en ligne peut parfois donner une information (ex: "le dossier est bien dans le circuit").

Faites-vous aider par un élu : C'est une méthode très efficace. Contactez le député ou le sénateur de votre circonscription (via leur permanence parlementaire). Ils ont des canaux directs avec les préfectures pour faire des demandes de suivi ("démarches administratives"). Racontez brièvement votre histoire (ajournement, recours gagné, silence depuis 2 mois) et joignez une copie de la décision du tribunal. Ils transmettront une demande officieuse pour avoir des nouvelles.

Patientez un peu : Bien que frustrant, il est possible que votre dossier soit simplement en cours de traitement. La préfecture a jusqu'à 6 mois pour statuer. Votre inquiétude est légitime, mais une procédure est en cours.

2. Dans combien de temps mon nom va apparaître au J.O ?
Il est impossible de donner un délai exact, mais voici le processus et une estimation réaliste :

Étape 1 : Nouvelle décision de la préfecture. La préfecture doit, suite à l'injonction du tribunal, émettre un nouvel avis (favorable, en principe, puisque le rejet a été annulé pour vice de procédure ou erreur de droit). Délai : Cela peut prendre 2 à 4 mois après le jugement, parfois moins. Votre dossier est prioritaire car il est sous le coup d'une injonction judiciaire.

Étape 2 : Transmission à la DIAF (Ministère de l'Intérieur, Paris). La préfecture envoie son avis favorable au SIAF2 (Service de l'accès à la nationalité française) à Nantes. Délai : Quelques semaines.

Étape 3 : Signature du décret. Le Ministère de l'Intérieur prépare le décret de naturalisation qui est signé (délégation au ministre ou en conseil d'État). Délai : C'est la phase la plus longue et la moins prévisible. Elle peut prendre de 2 à 6 mois (voire plus dans de rares cas).

Étape 4 : Publication au Journal Officiel. Une fois signé, le décret est publié au J.O. Délai : Environ 2 à 4 semaines après la signature.

Estimation globale : Si tout se passe bien, et compte tenu du fait que vous avez déjà "gagné" du temps via le recours, une publication d'ici 4 à 8 mois après le jugement** est un délai réaliste et raisonnable à espérer. Mais cela reste une estimation.

Conclusion et recommandation finale
Ne paniquez pas. Votre victoire est acquise, l'administration est tenue de respecter la décision de justice. Votre priorité est maintenant de obtenir une confirmation que le processus est relancé.

Contactez le service contentieux de la Préfecture de Nantes.

Si aucune réponse sous 15 jours, contactez la permanence d'un député ou sénateur de votre département en leur fournissant une copie du jugement.

Soyez patient et confiant. Vous avez surmonté l'obstacle le plus difficile. La suite est malheureusement une affaire de délais administratifs.

Félicitations encore pour votre persévérance qui a payé !

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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