Je vais lancer une procédure avec avocat contre le bailleur propriétaire dune famille qui occasionne des troubles du voisinage avec un gros dossier de 5 cm de pièces accumulées depuis deux ans plaintes courriers au bailleur au maire au procureur attestation médical de stress attestation de preuves de témoins médiation pénale aboutissant a une sanction pénale de la femme nuisante etc ......est ce que j'aurai besoin d'un constat d'huissier pour prouver les nuisances car compliqué de choisir le bon moment et plusieurs passages coûteux....merci pour votre retour
Bonjour, La preuve est libre vous n’êtes donc pas contraint de produire un constat d’huissier. Il s’agit d’un plus mais en aucun cas il s’agit d’une obligation. De plus vous indiquez avoir de nombreux éléments de preuve contre les occupants du logement.
Enfin comme vous le soulignez à juste titre il est difficile de prévoir un passage de l’huissier compte tenu de l’irrégularité des nuisances.
Je vous prie et vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à la question en cliquant sur oui merci.
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