Application d'un nouveau reglement de co-propriete non publie car incomple
Sujet initié par Leonce, il y a 2 semaines - 531 vues
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Bonjour, En 2021 ma co-propriété a accepté un nouveau règlement de co-propriété en AG qui n'a toujours pas été publié aux hypothèques car incomplet (une partie privée doit être achetée et devenir commune) et une levée d'hypothèque sur deux lots doit être faite... A l'AG DE 2022 les comptes étant toujours établis sur la base des anciens tantièmes du règlement ancien, il a été notifié que les gros travaux futurs en-visagés et acceptés par les co-propriétaires feraient l'objet d'une "information une fois que le règlement nouveau de co-propriété sera publié" A l'AG DE 2023 le budget global des travaux a été accepté en charges générales sur la base d'un PV qui a été établi sur les tantièmes du règlement qui régit l'immeuble depuis toujours En ce qui concerne les charges les appels trimestriels ont été effectués sur la base des tantièmes de l'ancien règlement , mais la régularisation sur les tantièmes du nouveau règlement. Il en est de même sur les appels des futurs travaux qui ont été demandés sur la base du...nouveau règlement.... Ne pouvant être présent à l'AG j'ai échangé avec le syndic par courriels en lui faisant toutes ces remarques et en indiquant que ce n'était pas , a mon avis, légal et que du fait que je n'étais pas présent à 'l'AG" qui fasse par lors de celle-ci de les courriels et qu'ils soient annotés dans le PV. A ma grande surprise à réception du PV, le syndic m'a mis dans les absents, sans faire aucune allusion, comme je lui avais demandé , à nos échanges.. . LE NOUVEAU REGLEMENT N'ETANT PAS FINALISE ET EN CONSEQUENCE PAS PRESENTE AUX HYPOTHEQUES (cela figure dans la convocation de l'AG de 2024) : Le syndic a-t-il le droit d'appliquer le nouveau réglement, et a t-il fait une faute professionelle en cachant lors de l'AG les courriels que je lui avais envoyés ?
Cher Monsieur, Le règlement de copropriété est valable entre les membres de la copropriété depuis le vote de l'AG. Par ailleurs il est normal qu'il vous ai marqué absent dès lors que vous étiez absent. Il eut fallu donner procuration de vote, ou réclamer un ordre du jour particulier. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonjour, pour compléter la réponse de mon confrère, je partage son avis sur le point de l'AG à savoir que si vous n'avez pas pu être présent à l'AG, il est logique qu'il est indiqué que vous étiez absent. Si vous n'avez pu donner de procuration ou envoyer un vote par correspondance, difficile pour le syndic de vous faire prendre part au vote sur la seule base des échanges de courriels avec lui.
Votre sujet pose aussi la question de la publication du nouveau règlement de copropriété : la publication foncière permet l'opposabilité vis à vis des tiers principalement. Elle ne conditionne pas en revanche, l'opposabilité vis à vis des copropriétaires entre eux puisque c'est le PV d'AG qui vous est notifié, adoptant le nouveau RCP, qui vous l'impose.
Le syndic a un certain délai pour faire les démarches de publication, si bien sûr, il met trop de temps, il peut potentiellement engager sa responsabilité.
En espérant avoir répondu à vos diverses interrogations.
Bonjour,Le nouveau règlement de co-propriété qui donc n'est pas passé aux hypothèques car une partie privee (cave) doit être achetée par la co-propriété , ce qui n'est pas encore acté car ni compromis et encore moins l'acte notarié n'est signe, et en plus il doit y avoir 2 levées d'hypothèques...donc il faudra une nouvelle AG pour accepté définitivement le nouveau règlement de co-propriété(tout cela nécessitera un délai assez long...Le règlement nouveau de co-propriété qui a été adopté, bien sur à l'unanimité (vote forcé, car en cas de désistement le syndic avaitpouvoir d'intenter une procédure à l'encontre des co-propriétaires qui auraient été contre...) a été adopté sur la base de 2034 tantièmes (ancien règlement), sans indiqué à quelle date il serait appliqué et donc à quelle date les tantièmes de co-propriété seraient modifiésLe syndic peut il demander des provisions sur charges sur 2034 tantièmes (ancien règlement) comme stipulé et accepté dans l'AG 2023 et faire la reddition sur 5000 tantièmes (nouveau règlement non définitif), ???Dans nos échanges de mails le syndic ne semblait pas sûr de lui m'indiquant qu'il verrait avec les présents à l'AG ...quelle base de tantièmes serait appliquée....IL N'Y A JAMAIS EU DE SIGNE DANS QUELQUE DOCUMENT QUE CE SOIT A QUELLE DATE INTERVIENDRAIT LE CHANGEMENT DES TANTIEMES DE CHARGES GENERALES (passage de 2034 à 5000 tantièmes)..Le syndic peut il faire un appel sur gros travaux futurs sur le nouveau règlement de co-propriété alors que dans la convocation de l'AG 2022 ainsi que dans son PV il est annoté :-12 Point d'information sur les travaux à venir (résolution étudiée sans vote)- Un point d'information sera fait concernant les futurs travaux de réfection des parties communes, une fois que le REGLEMENT DE CO-PROPRIETE AURA ETE PUBLIE ???Or la convocation à l'AG 2024 a été étudiée par le syndic avec le concours du conseil syndical grand bénéficiaire du changement des tantièmes.Vous me dites qu'il était normal que je sois inscrit dans les "absents", or avec l'assistante du syndic il avait été convenu que mes courriels qui expliquaient en long et en large mon point de vue sur la situation ambigue de la présentation des comptes de la co-propriété devaientêtre pris en compte comme étant un vote personnelDe plus j'avais envoyé un courriel au syndic lui demandant que celui ci soit lu en réunion afin de le porter à la connaissance des co-propriétaires présents et qu'il soit noté également dans le PV....De tout cela il n'en a rien été, le syndic (qui avait été présenté par un membre du conseil syndical) n'a fait part aucunement de ce dont je l'avais chargé, ignorant mes remarques....et lorsqu'il y a une enveloppe de 260 000 euros de travaux projetés, je pense qu'il n'a pas agi en professionnel, avec toute la probité qu'il est censé avoir.Merci de me faire connaitre votre réponse à ces questionsCordialement LEONCE
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