Compte joint et succession

Sujet (Cloturé) initié par Garance, il y a 1 an - 1947 vues

Bonjour,

Le décès de l'un des cotitulaires du compte met fin à la cotitularité, il n'entraîne ni le blocage ni la clôture du compte qui continue de fonctionner sous la signature du cotitulaire survivant.

Le cotitulaire survivant du compte peut alors disposer des fonds comme bon lui semble et notamment les virer sur un compte personnel.

Pour éviter une évasion éventuelle de biens revenant à la succession, les héritiers (ou leur notaire) doivent alors agir :

► Dès que l'information lui est donnée du décès de l'un des cotitulaires du compte joint ouvert dans ses livres, la banque doit faire connaître aux héritiers (ou au notaire), l'existence de ce compte ;

► Régulièrement avertis de l'existence du compte joint, les héritiers (ou leur notaire) qui ne recevront en général pas les relevés de ce compte adressés au seul titulaire survivant, doivent s'ils veulent préserver leurs intérêts :

- s'opposer auprès de la banque à la poursuite du fonctionnement du compte,

- ou alors interdire expressément au cotitulaire survivant du compte, de faire fonctionner le compte.

En cas de solde positif au jour du décès, la part appartenant au défunt est déterminée au moment du règlement de la succession.

En cas de solde négatif, la banque peut demander au titulaire survivant de régler la totalité des sommes correspondantes.

Merci de cliquer sur "résolu" si j'ai répondu à vos interrogations.

Bien cordialement

Bonjour.
La moitié
Cordialement