Banque compte conjoint
bonjour , au décès d'un des deux conjoint le compte peut il être bloqué si c'est au nom de monsieur ou madame merci pour votre réponse !!!
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3 réponses
Gutierrez
Bonjour,
Non, le compte continue de fonctionner, sauf opposition des héritiers.
Cordialement
Non, le compte continue de fonctionner, sauf opposition des héritiers.
Cordialement
il y a 10 ans
MORIN
Bonjour,
Dans le cas où seul un des titulaires d'un compte joint, libellé au nom de "MONSIEUR OU MADAME", décède, le compte n'est en principe pas bloqué et peut continuer de fonctionner, et ce, sauf à ce qu'un héritier ou le notaire ne s'y oppose expressément auprès de la banque. Ce qui est relativement peu fréquent.
Ainsi, si vous êtes co-titulaire d'un compte bancaire avec défunt, le compte continuera à fonctionner normalement. En qualité de co-titulaire survivant, vous pourrez continuer de vous servir de votre carte bancaire établie à votre nom propre, à l'exclusion de celle établie au nom personnel du défunt.
En effet, le conjoint survivant peut effectuer des retraits et des paiements dans la limite du solde disponible du compte, étant précisé que la banque peut déclarer au service des impôts la somme figurant sur le compte joint au jour du décès du co-titulaire du compte.
Vous pourriez être apte à solliciter la restitution de la totalité des sommes figurant sur le compte, ou la transformation du compte joint en un compte individuel dont vous aurez la seule jouissance.
La banque pourra, à cet égard, sur votre demande, commander un chéquier à votre seul nom, si vous décidez de conserver le compte.
Cependant, notez que le règlement de la succession, peut entraîner le cas échant, un partage d'une partie de la somme figurant sur le compte joint, à cette date, entre les héritiers du défunt.
Par ailleurs, le co-titulaire survivant peut être tenu, dans certaines circonstances, au remboursement en faveur de la succession, des sommes réputées n'appartenir qu'au défunt (et qui ne lui reviennent pas).
Sandra K. MORIN
#Adresse email#
Dans le cas où seul un des titulaires d'un compte joint, libellé au nom de "MONSIEUR OU MADAME", décède, le compte n'est en principe pas bloqué et peut continuer de fonctionner, et ce, sauf à ce qu'un héritier ou le notaire ne s'y oppose expressément auprès de la banque. Ce qui est relativement peu fréquent.
Ainsi, si vous êtes co-titulaire d'un compte bancaire avec défunt, le compte continuera à fonctionner normalement. En qualité de co-titulaire survivant, vous pourrez continuer de vous servir de votre carte bancaire établie à votre nom propre, à l'exclusion de celle établie au nom personnel du défunt.
En effet, le conjoint survivant peut effectuer des retraits et des paiements dans la limite du solde disponible du compte, étant précisé que la banque peut déclarer au service des impôts la somme figurant sur le compte joint au jour du décès du co-titulaire du compte.
Vous pourriez être apte à solliciter la restitution de la totalité des sommes figurant sur le compte, ou la transformation du compte joint en un compte individuel dont vous aurez la seule jouissance.
La banque pourra, à cet égard, sur votre demande, commander un chéquier à votre seul nom, si vous décidez de conserver le compte.
Cependant, notez que le règlement de la succession, peut entraîner le cas échant, un partage d'une partie de la somme figurant sur le compte joint, à cette date, entre les héritiers du défunt.
Par ailleurs, le co-titulaire survivant peut être tenu, dans certaines circonstances, au remboursement en faveur de la succession, des sommes réputées n'appartenir qu'au défunt (et qui ne lui reviennent pas).
Sandra K. MORIN
#Adresse email#
#Meilleure réponseil y a 10 ans
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