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Interdiction de paraitre au domicile familial
Bonjour,
Mon mari a été condamné le 14 février après 9 mois de contrôle judiciaire à une peine de 2 ans de sursis probatoire assorti de 3 mois de bracelet électronique. Si durant son sursis probatoire il ne respecte pas ses interdictions/obligations, il ira en prison pour 9 mois ferme.
Au cours de son contrôle judiciaire, en octobre 2023, le Tribunal a accepté la levée d'interdiction de contact avec moi afin que nous puissions faire des sorties ensemble avec nos 3 jeunes enfants car mon mari suit parfaitement ses soins psychiatriques qu'il s'est immédiatement imposé à lui-même (il s'y rends toutes les semaines chez sa psychiatre addictologue qui lui fourni un certificat de présence à chaque séance et lui renouvelle son traitement qu'il prends sans oubli).
Pat contre, ils ont jugé trop prématuré une levée d'interdiction de paraitre au domicile encore... Notamment car ma fille aînée de 17 ans a été impliqué car elle est intervenue durant les faits pour me défendre et il y a eu un "front contre front" entre eux deux (intimidation qui a été assimilée à un fait de violence lors du procès et donc il a été aussi reconnu coupable contre ma fille aînée qui est sa belle-fille).
Nous nous voyons du coup très régulièrement - avec ou sans nos enfants- et tout se passe très bien. Il m'emmène faire les courses, nous dépose à la crèche, m'emmène chez les médecins ou aux urgences pour les petits si besoin, m'aide financièrement... Il a eu une énorme prise de conscience en 1 an depuis les faits passés et notre manière de communiquer a totalement évolué favorablement.
Lors du procès, nous avions donc demandé la levée d'interdiction de paraitre au domicile pour qu'au moins mon mari puisse venir voir nos enfants à la maison (car les sorties avec 3 enfants en bas âge dont 2 bébés c'est quand même pas evident). Le tribunal a refusé la levée de cette dernière vis à vis de ma fille aînée qui est tjrs présente à notre domicile.
Je voudrais savoir si après la durée de sa peine (soit en fev 2026), cette interdiction sera levée de part la fin de la condamnation ?
Il va essayé de faire une nouvelle demande au JAP après la fin de la pose du bracelet (d'ici 1 an). Ma fille sera alors majeure. Elle, elle n'est pas contre le retour de son beau-pere au domicile car ils s'apprécient beaucoup de base. Il l'a élevé avec moi durant 6 ans - tant que ça ne recommence pas bien entendu.
Mais si refus du JAP de lever cette interdiction "prématurément ", est-ce que celle-ci prends fin au moment de la fin de condamnation ? Je ne sais pas si je suis très claire...
En attendant, mon mari purge sa condamnation en étant hébergé chez son cousin à 15 km de chez nous.
Merci de vos réponses
Mon mari a été condamné le 14 février après 9 mois de contrôle judiciaire à une peine de 2 ans de sursis probatoire assorti de 3 mois de bracelet électronique. Si durant son sursis probatoire il ne respecte pas ses interdictions/obligations, il ira en prison pour 9 mois ferme.
Au cours de son contrôle judiciaire, en octobre 2023, le Tribunal a accepté la levée d'interdiction de contact avec moi afin que nous puissions faire des sorties ensemble avec nos 3 jeunes enfants car mon mari suit parfaitement ses soins psychiatriques qu'il s'est immédiatement imposé à lui-même (il s'y rends toutes les semaines chez sa psychiatre addictologue qui lui fourni un certificat de présence à chaque séance et lui renouvelle son traitement qu'il prends sans oubli).
Pat contre, ils ont jugé trop prématuré une levée d'interdiction de paraitre au domicile encore... Notamment car ma fille aînée de 17 ans a été impliqué car elle est intervenue durant les faits pour me défendre et il y a eu un "front contre front" entre eux deux (intimidation qui a été assimilée à un fait de violence lors du procès et donc il a été aussi reconnu coupable contre ma fille aînée qui est sa belle-fille).
Nous nous voyons du coup très régulièrement - avec ou sans nos enfants- et tout se passe très bien. Il m'emmène faire les courses, nous dépose à la crèche, m'emmène chez les médecins ou aux urgences pour les petits si besoin, m'aide financièrement... Il a eu une énorme prise de conscience en 1 an depuis les faits passés et notre manière de communiquer a totalement évolué favorablement.
Lors du procès, nous avions donc demandé la levée d'interdiction de paraitre au domicile pour qu'au moins mon mari puisse venir voir nos enfants à la maison (car les sorties avec 3 enfants en bas âge dont 2 bébés c'est quand même pas evident). Le tribunal a refusé la levée de cette dernière vis à vis de ma fille aînée qui est tjrs présente à notre domicile.
Je voudrais savoir si après la durée de sa peine (soit en fev 2026), cette interdiction sera levée de part la fin de la condamnation ?
Il va essayé de faire une nouvelle demande au JAP après la fin de la pose du bracelet (d'ici 1 an). Ma fille sera alors majeure. Elle, elle n'est pas contre le retour de son beau-pere au domicile car ils s'apprécient beaucoup de base. Il l'a élevé avec moi durant 6 ans - tant que ça ne recommence pas bien entendu.
Mais si refus du JAP de lever cette interdiction "prématurément ", est-ce que celle-ci prends fin au moment de la fin de condamnation ? Je ne sais pas si je suis très claire...
En attendant, mon mari purge sa condamnation en étant hébergé chez son cousin à 15 km de chez nous.
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