Ordonnance de protection, accord parentale exclusive et enquête sociale

Sujet initié par PairetImpair, il y a 11 mois - 859 vues

Bonjour,

Ordonnance de protection le 20 janvier 2023 avec une interdiction de contact et de rencontre, de paraitre dans certains lieux et aux abords ( école et domicile ) résidence des enfants, autorité parentale exclusive pour la bénéficiaire indiquant au passage au magistrat n'avoir personne pour faire le lien avec les enfants étant très isolée sans proposer une alternative pertinente et logique à la situation mais modalités de visite et d'hébergements limitées aux vacances scolaires ( moitié et quinzaine estivale ) en lieu imposé pour passage de bras ( 19h premier comme dernier jour ) ainsi recommande au parent référent de passer par une personne de confiance pour le jour des rencontres, doit être informé des choix importants et possibilité de communiquer pour garde lien et relation avec les enfants ( via courrier initiative personnelle ).

Vacances hiver, pâques non représentation d'enfants avec des mains courantes diffamantes sur des soit disant refus volontaires de valoir mes droits sur la base de jours et heures non conformes aux mesures du jugement initial alors que j'étais bien présent et seul sur le lieu les vrais jours, toutes mes lettres sans réponses, 10 mai 2023 demande de renouvellement de l'ordonnance de protection et de l'autorité parentale exclusive qui m'a été notifié via mail que le 4 Septembre 2023 alors que la rédaction du document était le 1 Septembre, 5 Juin plainte pour pression et violences sur les enfants, 18 juillet main courante pour prévention en vue d'une non représentation anticipée 4 jours avant la date officielle du passage de bras de la première période estivale, même chose pour celle d'août. Dépôt de plainte conte le parent gardien sur l'ensemble de mes droits non respectés classée sans suite le 4 Octobre par Tj. Avec le recul on peut remarquer et se poser des questions, chacune de mes lettres envoyées respectivement 20 avril, 31 mai, 7 juin et 5 juillet font résonnance de façon systématique à une démarche administrative judicaire et le tout sans une information liée aux enfants.

Jugement du 10 Octobre tirée de l'audience du 28 Septembre 2023 qui se traduit par une enquête sociale, le maintien la résidence des enfants à son domicile, de l'ordonnance de protection et de l'autorité parentale exclusive craignant que j'importune le parent gardien pour ne pas la stresser, pension alimentaire, mes droits réduit à des visites en centre sécurisé 2 fois par mois ( 1h !?), débouter de ma demande de garde classique et ma demande de prise sanitaire car consommation de tabac, d'alcool possible de drogue il fût un temps mais en relation ou lien autant intime que amicale avec des personnes habituées à ces genres de pratique justifiant déjà d'un suivi avec un psychiatre de traitement médicamenteux pour crise d'angoisse et d'anxiété, de ma demande de médiation car allégation de violences sur la demanderesse et mes enfants, ma demande d'indemnisation de dommages et d'intérêts, ma demande de condamnation pour non représentation car j'aurais renoncer à mes droits pendants les vacances d'hiver, Pâques et les dépens seront réservés. La présente affaire sera évoquée à l'audience du 14 mars 2024.

Dépôt de plainte le 11 novembre 2023 de ma part toujours pour le non respect de mes droits car la volonté de porter mon affaire au civil voir pénal vu la tournure que mon dossier a pris, fût encore classée sans suite par la vice procureure ne voyant aucune infraction dans un premier qui justifie du fait d'avoir donner le mauvais jugement alors que j'ai transmit tout les jugements en date par soucis de clarté.

14 Mars 2024, la magistrat n'a pas cesser de réorienter ou recalibrer le sujet en me coupant volontairement la parole car mes questions et mes interrogations perturbaient autant l'avocate et sa cliente et la magistrat elle même sur certaines incohérences du dossier notamment sur les jours et heures de mes absences sur le lieu de rencontres, le fait que la bénéficiaire se présente le jour du passage de bras alors que l'ordonnance de protection m'interdit de la rencontrer et lui recommande de passer par une personne de confiance pour le faire, me donnant aucune informations depuis le 20 janvier 2023, jugeant mes propos mal venu et surtout hors sujet m'indiquant clairement de se baser que sur le contenu de l'enquête sociale et de faire des propositions allant dans le sens de l'audience. Aujourd'hui encore dans l'attente du jugement.

Question 1 : Ne suis je pas tombé dans un délit de faciès caractérisé ( c'est la même magistrat depuis 2021 date de ma première audience ) ?
Question 2 : Est ce que mon dossier ne comporte pas d'erreurs manifestes ( avocate de la demanderesse et magistrat )
Question 3 : Est ce qu'il est réellement possible de faire annuler une ordonnance de protection abusive ?
Question 4 : Un magistrat peut il déjuger un autre ou est il obliger de suivre la logique et le résultat du jugement précédent ?
Question 5 : Pourquoi la bénéficiaire est la seule partie à avoir des mesures sans risques de condamnation et occulter des mesures avec des dépôts de plaintes et mains courantes sans preuves réelles ? Que dit vraiment le Code Civil sur le sujet ?

Merci de vos réponses