Recours gracieux pour refus de regroupement familial
Sujet (Cloturé) initié par Peace, il y a 1 an - 1545 vues
Bonjour,Nous avons reçu un refus de la demande du regroupement familial. Motif : "pas de détecteur de fumée et d'aération et des travaux sont à prévoir par le bailleur". L'enquêteur lors de sa visite a mentionné ces points et a pris l'initiative d'appeler l'agence de location pour réaliser les travaux demandés, mais nous a rassuré que le dossier est ok et qu'il faut juste faire ces travaux, nous lui avons dit que nous allons lui envoyer les photos quand c'est fait, mais il a dit non, ne me contactez pas, l'agence le fera. Effectivement, une semaine après son départ les travaux ont été faits. Nous avons transmis les photos à l'agence croyant qu'elle va les transmettre à l'agent comme il nous a dit (nous avons fait l'erreur de ne rien faire de plus suite à ses recommandations et de crainte de déranger). Bref, apparemment l'information n'a jamais été transmise, car six mois après, on reçoit le refus. Et sur la lettre c'est écrit qu'on peut faire un recours auprès du tribunal administratif. Maintenant, nous souhaitons faire un recours, d'abord gracieux et sans avocat, à la préfecture, joignant les photos, les factures des travaux réalisés et un mail du bailleur attestant que les travaux ont été effectués avec précision des dates. Est-ce qu'il y a une chance que la préfecture reconsidère sa décision à la lumière de ces nouveaux éléments ? Quels sont vos conseils svp? Merci de vos réponses
Oui, un recours gracieux est envisageable au regard de votre situation. Vous produirez la preuve des travaux réalisés dans votre logement. Vous pourrez avoir un changement de position de votre Préfet avec un peu de chance.
Merci Maître, Les preuves que j'avais mentionnées sont elles suffisantes ? Avez-vous des conseils à nous donner ? Et est-ce que si on attend la réponse de la préfecture, on ne risque pas de perdre du temps par rapport au délai de 2 mois pour saisir le tribunal ? Merci de nous éclairer 🙏
Oui, vous avez de bonnes preuves pour faire le recours. Vous pouvez aussi saisir le Tribunal si après un mois et demi si vous n'avez pas de réponse. Ainsi, vous ne perdrez pas le délai de recours.
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