Bonjour,
Vous allez recevoir une lettre venant du tribunal relative au placement sous contrôle judiciaire de votre mari compte tenu des faits reprochés.
Pour tout renseignement sur la procédure, vous pouvez vous adresser directement au greffe de la chambre qui sera chargée de juger l'affaire.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 11 mois
En complément du message précédent :
Bonjour,
Vous devrez également réfléchir à votre constitution de partie civile en temps utile ainsi que votre présence à l'audience.
Vous pourrez solliciter l'assistance d'un avocat en temps utile.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
Maître CASSÉ merci pour votre réponse !!!’ En ce qui concerne mon rapprochement auprès du tribunal de Nanterre a été fait, c’est surtout le délai d’une réponse de leur part (15 jours ) ce qui stresse de ne pas savoir quelles sont les mesures et les obligations concernant mon mari !!!
il y a 11 mois
Bonjour,
Merci de votre message.
Vous pouvez vous rendre sur place si vous le souhaitez afin de commander une copie du dossier pénal et le consulter au greffe.
Munissez-vous de votre pièce d'identité pour ce faire.
Dans le dossier, vous pourrez lire les obligations et interdictions auxquelles est astreint votre mari sur l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire.
Bien cordialement,
il y a 11 mois
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