Bonjour
Tout d'abord, vous pouvez envoyer une mise en demeure en Ar aux propriétaires du mur végétal et de la boîte aux lettres, leur demandant de retirer ces installations de votre mur dans un délai raisonnable, par exemple 15 jours.
Si les propriétaires ne respectent pas la mise en demeure et ne retirent pas les installations, vous pouvez saisir le tribunal compétent pour demander une injonction de faire, c'est-à-dire une décision judiciaire obligeant les propriétaires à retirer les installations de votre mur.
Merci d'indiquer si la question est résolue.
Bien à vous
il y a 10 mois
Bonsoir,
Merci pour votre réponse. Je vais me renseigner sur le conciliateur dans ma ville. Cordialement.
il y a 10 mois
Bonsoir,
Merci beaucoup pour votre réponse. J'espère sincèrement qu'ils se décideront enfin à décrocher la décoration murale avec la lettre de mise en demeure. Bonne fin de journée. Cordialement.
il y a 10 mois