Forfait psy enfant prévu par ma mutuelle et séparation
Bonjour,
Je suis en très grosse procédure judiciaire (JAF, JE, AEMO, en attente du rapport de expert psy) avec le père de mes enfants dont je suis séparée depuis 2021.
Par l'intermédiaire de mon avocate mi mai puis par mail directement à lui le 18/06/2024, je lui ai envoyé les factures qu'il me devait pour clôturer l'année scolaire 2024 (stage AS des deux ainés, stage natation de ma fille, séance psy des deux ainés, reste à charge des frais orthodontiste des deux filles pour un montant total de 800 € environ).
Il a attendu le jour de mon anniversaire (3 semaines plus tard) pour me dire qu'il ne réglerai rien.
Certes , ma mutuelle prévoit un forfait annuel psy enfant (un % par séance à hauteur d'un montant) mais je n'en ai pas profité pour éviter les comptes apothicaires sachant qu'il ne m'aurait jamais remboursé. Comme nous y allons à tour de rôle je lui ai imposé que nous payons chacun nos séances, ça évitait les remboursements mutuels.Chacun payait le même montant (60 €).
Le père a su par un ami qui travaille dans la même société que moi que j'avais un forfait annuel psy pour les enfants.
Ma fille ne voulant plus voir son père depuis fin février, je lui ai demandé le remboursement des 2 séances qu'il aurait du régler (2 x 60 €).
Il allègue que c'est moi qui dois lui régler des séances compte tenu que ma mutuelle me rembourse 6 séances par enfant (ce qui est faux car c'est un forfait). Il souhaite que je lui rembourse la moitié du forfait psy par enfant.
Le père me dit que sa mutuelle ne prend pas en charge les séances psy .
Le père peut il bénéficier de mon forfait psy enfant prévu par ma mutuelle?
Ma mutuelle me dit que ce forfait est nominatif et que le père n'a pas en bénéficier.
Je voudrais en avoir la confirmation.
Pour les frais orthodontiste, je lui ai envoyé les devis avec décompte SS et ma mutuelle en novembre dernier + factures acquittées en février et mai. Ne se manifestant pas auprès de l'orthodontiste malgré mes mails de relance pour le règlement de sa part à charge, j'ai réglé l'intégralité des 2 restes à charge (198 + 99 €). Je lui en réclamé la moitié mais il veut désormais faire jouer sa mutuelle. En tout état de cause, il me doit la moitié, peu importe la prise en charge de sa mutuelle.
Peut on passer par un huissier pour obtenir le règlement des factures citées ci dessus prévues par le jugement JAF (signifié début juillet 2022)?
Les frais d'huissiers seront ils à la charge du père?
Merci de vos réponses
Je suis en très grosse procédure judiciaire (JAF, JE, AEMO, en attente du rapport de expert psy) avec le père de mes enfants dont je suis séparée depuis 2021.
Par l'intermédiaire de mon avocate mi mai puis par mail directement à lui le 18/06/2024, je lui ai envoyé les factures qu'il me devait pour clôturer l'année scolaire 2024 (stage AS des deux ainés, stage natation de ma fille, séance psy des deux ainés, reste à charge des frais orthodontiste des deux filles pour un montant total de 800 € environ).
Il a attendu le jour de mon anniversaire (3 semaines plus tard) pour me dire qu'il ne réglerai rien.
Certes , ma mutuelle prévoit un forfait annuel psy enfant (un % par séance à hauteur d'un montant) mais je n'en ai pas profité pour éviter les comptes apothicaires sachant qu'il ne m'aurait jamais remboursé. Comme nous y allons à tour de rôle je lui ai imposé que nous payons chacun nos séances, ça évitait les remboursements mutuels.Chacun payait le même montant (60 €).
Le père a su par un ami qui travaille dans la même société que moi que j'avais un forfait annuel psy pour les enfants.
Ma fille ne voulant plus voir son père depuis fin février, je lui ai demandé le remboursement des 2 séances qu'il aurait du régler (2 x 60 €).
Il allègue que c'est moi qui dois lui régler des séances compte tenu que ma mutuelle me rembourse 6 séances par enfant (ce qui est faux car c'est un forfait). Il souhaite que je lui rembourse la moitié du forfait psy par enfant.
Le père me dit que sa mutuelle ne prend pas en charge les séances psy .
Le père peut il bénéficier de mon forfait psy enfant prévu par ma mutuelle?
Ma mutuelle me dit que ce forfait est nominatif et que le père n'a pas en bénéficier.
Je voudrais en avoir la confirmation.
Pour les frais orthodontiste, je lui ai envoyé les devis avec décompte SS et ma mutuelle en novembre dernier + factures acquittées en février et mai. Ne se manifestant pas auprès de l'orthodontiste malgré mes mails de relance pour le règlement de sa part à charge, j'ai réglé l'intégralité des 2 restes à charge (198 + 99 €). Je lui en réclamé la moitié mais il veut désormais faire jouer sa mutuelle. En tout état de cause, il me doit la moitié, peu importe la prise en charge de sa mutuelle.
Peut on passer par un huissier pour obtenir le règlement des factures citées ci dessus prévues par le jugement JAF (signifié début juillet 2022)?
Les frais d'huissiers seront ils à la charge du père?
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