Bonjour,
L'entretien du mobilier et des équipements vous incombe, par contre, en cas de panne ou de vétusté, le remplacement de l'électroménager est à la charge du bailleur.
Le second contrat de bail est donc à considérer.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 9 mois
Quel texte définit ce que doit comprendre une cuisine équipée dans un bail professionnel?
il y a 9 mois
Les dispositions légales régissent uniquement le régime fiscale du bail professionnel meublé. Votre cas de figure n'est donc pas visé.
L'équipement de la cuisines est donc librement convenu entre les parties.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 9 mois
Bonjour,
Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
Bien à vous
il y a 9 mois
Bonjour,
Pour le bon fonctionnement du forum, je vous remercie d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 9 mois
Bonjour,
Je vous d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
Bien à vous
il y a 9 mois
Bonjour,
Pour le bon fonctionnement du forum, je vous remercie d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 9 mois
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